La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer lettre de change et billet à ordre, et identifier tireur, tiré et bénéficiaire
Identifier la fonction dominante d’un écrit — informer, prescrire, tracer, prouver, aider à décider — avant d’en choisir le genre
Situer un document commercial dans le cycle d'achat ou le cycle de vente
Distinguer les rôles de l'ANC et de l'IASB et connaître le périmètre exact d'application obligatoire des IFRS
Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs
Distinguer le fait générateur et l'exigibilité de la TVA et leurs effets respectifs sur le taux applicable et la période de déclaration
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Distinguer régularité, sincérité et image fidèle et les relier aux assertions de la norme NEP 500
Distinguer les emballages primaire, secondaire et tertiaire
Distinguer licenciement pour motif personnel et rupture conventionnelle amiable
Distinguer CDI, CDD et les autres formes de contrat (intérim, alternance, temps partiel)
Définir un ERP et son classement en type et catégorie
Décrire le rôle du guichet unique de l'INPI depuis 2023
