La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer licenciement pour motif personnel et rupture conventionnelle amiable
Distinguer la modification d'un élément essentiel du simple changement des conditions de travail
Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Qualifier une faute simple, grave ou lourde selon ses conséquences juridiques
Distinguer le salarié du travailleur indépendant grâce au critère de subordination
Maîtriser la chronologie et les délais de la DPAE
Identifier les quatre fonctions d'un contrat de partenariat : engagements, répartition des risques, prévention des litiges et preuve
Distinguer les rôles du CSE (consultation) et des syndicats (négociation)
Distinguer CDI, CDD et les autres formes de contrat (intérim, alternance, temps partiel)
Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)
Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs
Définir l'offboarding comme processus symétrique de l'onboarding
Qualifier une absence : accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle
Distinguer précisément les notions de canal, de circuit et de réseau de distribution
Identifier les trois éléments caractéristiques du contrat de travail
Énoncer le principe de non-discrimination de l'article L1132-1 et ses 25 critères protégés
Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.
Expliquer pourquoi l'offre de travail émane des ménages et la demande des entreprises
Distinguer fixe, commission, prime, bonus et incentive selon leur logique et leur régime
Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat
Calculer l'acquisition de congés payés selon la période de référence et les périodes assimilées.
Suivre le cycle de la vente, du devis au règlement
Distinguer l'obligation de vérification du titre de travail et l'obligation d'information des salariés
Distinguer concertation et négociation collective dans le dialogue social
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Construire les trois volets de l'écriture comptable de paie et le plan de comptes associé.
Identifier qui est tenu au secret médical au sein d'un secrétariat médical (secret partagé)
