La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer personne physique et personne morale, et la notion de patrimoine séparé
Situer la micro-entreprise comme un régime de l'entreprise individuelle, non une forme juridique
Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026
Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat
Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL
Identifier les mentions obligatoires et interdites d'un bulletin de paie.
Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)
Distinguer l'approbation des comptes et la décision d'affectation du résultat, deux résolutions distinctes de l'assemblée générale ordinaire
Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.
Décrire le rôle du guichet unique de l'INPI depuis 2023
