La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer le régime de protection des travailleurs de celui qui protège le public accueilli, et savoir que la conformité de l'un ne vaut pas conformité de l'autre
Identifier qui est tenu au secret médical au sein d'un secrétariat médical (secret partagé)
Expliquer pourquoi l'homogénéité protège la valeur de la marque comme un actif partagé
Définir un ERP et son classement en type et catégorie
Situer le moment où la vente devient parfaite et distinguer ce qui crée le contrat de ce qui le prouve
Identifier les trois éléments caractéristiques du contrat de travail
Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs
Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination
Analyser une menace ou une mesure de sécurité à travers les quatre critères DICT
Distinguer le salarié du travailleur indépendant grâce au critère de subordination
Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Reconstituer la hiérarchie des sources du droit comptable, du règlement européen à la doctrine de l'ANC
Identifier les trois conditions de validité d'un contrat de vente (consentement, capacité, contenu licite)
Cartographier les 6 domaines d'une politique RH mature
Expliquer pourquoi un réseau de partenaires est un actif collectif et ce qu'est le risque de passager clandestin (Rubin, 1978)
Définir le marketing inclusif comme conception pour le plus grand nombre
Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.
