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Tableau des taux applicables aux exercices ouverts en 2026

17 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CG P3.07 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

L'impôt sur les sociétés : liquidation, paiement, comptabilisation

Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL

Traité dans La liquidation de l'impôt et la déclaration de résultat · Cas pratique — la SAS Verdelune
14 pages de cours 14 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RC 5.09 · Relation client · Service client & après-vente

Le cadre juridique de la vente et la protection du consommateur

Situer le moment où la vente devient parfaite et distinguer ce qui crée le contrat de ce qui le prouve

Traité dans Encadré daté — repères édition 2026
12 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P2.09 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

Les comptes annuels : bilan, compte de résultat, annexe

Comprendre le passage de la balance après inventaire aux trois documents de synthèse et appliquer le contrôle réflexe du résultat par deux voies

Traité dans Les trois systèmes de présentation et les seuils qui les conditionnent · Le compte de résultat en liste et la cascade des résultats
16 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.05 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Les régimes et options de TVA

Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026

Traité dans La franchise en base : l'état du droit après l'abandon du seuil unique · Le rôle de conseil du comptable et la réforme du 1er janvier 2027
14 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P4.08 · BTS CG · Gestion des relations sociales

La comptabilisation de la paie, l'épargne salariale et le tableau de bord social

Construire les trois volets de l'écriture comptable de paie et le plan de comptes associé.

Traité dans Le tableau de bord social : les indicateurs et leurs formules
20 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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GPME E4.02 · BTS GPME · Gérer la relation avec les clients et les fournisseurs

Les appels d'offres et la réponse commerciale

Distinguer un marché privé d'un marché public et leurs cadres juridiques respectifs

Traité dans Procédures et seuils : comment l'acheteur consulte
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P4.05 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Le bulletin de paie : structure et éléments collectifs

Identifier les mentions obligatoires et interdites d'un bulletin de paie.

Traité dans La réduction générale dégressive unique : formule et paramètres 2026 · Les principales cotisations et leurs taux en 2026
16 pages de cours 22 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.08 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Les régimes des TPE et la participation au calcul de l'impôt sur le revenu

Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026

Traité dans Le versement libératoire : payer l'impôt à l'Urssaf · Les principes de l'impôt sur le revenu que le comptable doit maîtriser
17 pages de cours 23 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P7.07 · BTS CG · Fiabilisation de l'information et système d'information comptable

La sécurité du système d'information, la sauvegarde et le RGPD

Analyser une menace ou une mesure de sécurité à travers les quatre critères DICT

Traité dans Cas pratique — la SARL Verdanne
19 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.09 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Les autres impôts : la CET (CFE et CVAE) et les taxes assises sur les salaires

Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)

Traité dans La CVAE et son calendrier de suppression · Cas pratique — SAS Vosgelec
16 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P2.01 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

La veille réglementaire comptable et les options comptables

Distinguer les rôles de l'ANC et de l'IASB et connaître le périmètre exact d'application obligatoire des IFRS

Traité dans Actualité — le règlement ANC n° 2022-06 · Les options comptables ouvertes à l'entreprise
14 pages de cours 16 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.01 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Le système fiscal français, la veille fiscale et l'échéancier

Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)

Traité dans La loi de finances : le rendez-vous annuel du droit fiscal · Cas pratique — la SAS Vertumne, échéancier fiscal 2026
16 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RC 5.02 · Relation client · Service client & après-vente

Médiation et résolution amiable des litiges

Distinguer conflit, différend et litige selon leur objet et leur portée juridique

Traité dans Outils numériques et IA en 2026
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CREA 4.06 · Création d'entreprise · Module 4

Comprendre la TVA

Expliquer le paiement fractionné et la neutralité de la TVA pour l'entreprise, en distinguant le résultat de la trésorerie

Traité dans Repères — édition 2026
10 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P2.11 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

Archivage, contrôle externe et information de consolidation

Déterminer la durée de conservation applicable à un document comptable, fiscal ou social en retenant systématiquement la plus longue

Traité dans Les durées de conservation : trois horizons à combiner
14 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P6.08 · BTS CG · Analyse de la situation financière

Le tableau des flux de trésorerie

Distinguer le tableau des flux de trésorerie et le tableau de financement

Traité dans L'architecture en trois fonctions et le cadre normatif applicable
20 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P4.03 · BTS CG · Gestion des relations sociales

La durée du travail et son suivi

Distinguer le temps de travail effectif des temps de pause, d'astreinte et de trajet.

Traité dans Le régime social et fiscal des heures supplémentaires
15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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