Tableau du calendrier légal de libération par forme sociale

8 fiches l'abordent

Tous les rayons 8 Rayons disciplinaires 3 Préparations BTS 5

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CG P2.02 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

La constitution de l'entreprise et les apports

Distinguer les trois catégories d'apports (numéraire, nature, industrie) et leur traitement comptable respectif

Traité dans La libération partielle, le calendrier légal et l'associé défaillant · De la promesse à l'immatriculation : le cadre juridique de la constitution

13 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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RH 3.06 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

La sortie du salarie

Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)

Traité dans L'attestation destinée à France Travail

9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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CG P4.01 · BTS CG · Gestion des relations sociales

La veille sociale et l'échéancier social

Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.

Traité dans L'échéancier social : construire un calendrier qui tient

15 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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CG P3.07 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

L'impôt sur les sociétés  liquidation, paiement, comptabilisation

Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL

Traité dans Les taux : taux normal, taux réduit PME et contribution sociale

14 pages de cours 14 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P3.01 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Le système fiscal français, la veille fiscale et l'échéancier

Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)

Traité dans L'architecture du système fiscal français · Construire et faire vivre l'échéancier fiscal

16 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P2.10 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

L'affectation du résultat

Distinguer l'approbation des comptes et la décision d'affectation du résultat, deux résolutions distinctes de l'assemblée générale ordinaire

Traité dans Cas pratique — SA Metz Instrumentation

15 pages de cours 21 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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RC 2.03 · Relation client · Prospection et qualification

Le CROC (script d'appel) et le télémarketing

Structurer un appel de prospection selon les 4 phases du CROC

Traité dans Le cadre légal du démarchage téléphonique

12 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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RC 5.03 · Relation client · Service client & après-vente

Recouvrement et droit de la consommation

Définir le recouvrement et distinguer ses phases amiable et judiciaire

Traité dans Garanties, rétractation et délais de paiement · Outils et IA en 2026

8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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