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Tableau du champ et des exceptions du droit de rétractation

6 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

RC 5.09 · Relation client · Service client & après-vente

Le cadre juridique de la vente et la protection du consommateur

Situer le moment où la vente devient parfaite et distinguer ce qui crée le contrat de ce qui le prouve

Traité dans Le droit de rétractation : un droit de repentir, non un droit de retour
12 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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MCO E5.01 · BTS MCO · Développer la relation client et la vente conseil

Le cadre légal de la vente et de la relation client

Distinguer les conditions de validité d'un contrat de vente et les vices du consentement

Traité dans Le droit de rétractation à distance et hors établissement
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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NDRC E5.11 · BTS NDRC · Relation client à distance et digitalisation

Le RGPD et le droit du e-commerce

Identifier une donnée personnelle et la base légale qui autorise son traitement

Traité dans Vente à distance et e-commerce : informer et ne pas tromper
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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WEMK 5.04 · Web marketing · Module 5

Le droit du webmarketing

Recenser les grands domaines juridiques du webmarketing

Traité dans E-commerce & ventes en ligne
6 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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CEJM 2.07 · BTS CEJM · Droit

Le droit du numérique et la protection des données

Définir une donnée personnelle et un traitement, et distinguer données ordinaires et données sensibles

Traité dans Les droits des personnes · Cybersécurité et autres règles
6 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RC 5.03 · Relation client · Service client & après-vente

Recouvrement et droit de la consommation

Définir le recouvrement et distinguer ses phases amiable et judiciaire

Traité dans Garanties, rétractation et délais de paiement
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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