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Tableau comparatif des trois régimes sur huit critères

11 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CG P3.05 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Les régimes et options de TVA

Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026

Traité dans Le régime réel simplifié d'imposition : la CA12 et les deux acomptes · Pourquoi des régimes de TVA : la logique du système
14 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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SAM E4.10 · BTS SAM · Optimisation des processus administratifs

Reglementation ERP et accessibilite

Définir un ERP et son classement en type et catégorie

Traité dans L'établissement recevant du public : une qualification, pas une déclaration · Le rôle de l'assistant de direction : documenter, planifier, prouver
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P4.06 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les éléments personnels de la paie et les cas particuliers

Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.

Traité dans Apprentis, alternants et stagiaires : trois régimes dérogatoires
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CG P2.11 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

Archivage, contrôle externe et information de consolidation

Déterminer la durée de conservation applicable à un document comptable, fiscal ou social en retenant systématiquement la plus longue

Traité dans Le contrôle externe : trois voies, trois régimes
14 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.01 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Le système fiscal français, la veille fiscale et l'échéancier

Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)

Traité dans Identifier les obligations déclaratives de l'organisation
16 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P2.05 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

Les amortissements et les dépréciations d'immobilisations

Distinguer la logique de l'amortissement (répartition programmée) de celle de la dépréciation (constat conditionnel d'une perte de valeur)

Traité dans Les modes d'amortissement et la règle de départ · Articuler amortissement et dépréciation : la révision du plan
12 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P4.02 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les formalités d'embauche et de départ

Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.

Traité dans Avant l'embauche : les obligations préalables et la déclaration à l'Urssaf
15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P6.08 · BTS CG · Analyse de la situation financière

Le tableau des flux de trésorerie

Distinguer le tableau des flux de trésorerie et le tableau de financement

Traité dans Lire les profils de flux : huit combinaisons de signes, un cycle de vie
20 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P4.03 · BTS CG · Gestion des relations sociales

La durée du travail et son suivi

Distinguer le temps de travail effectif des temps de pause, d'astreinte et de trajet.

Traité dans Durées maximales et repos minimaux : les vraies bornes
15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P4.04 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les absences, les congés et leur incidence sur la paie

Calculer l'acquisition de congés payés selon la période de référence et les périodes assimilées.

Traité dans La maladie : indemnités journalières, carence, maintien et subrogation · Parentalité et événements familiaux : maternité, paternité et congés courts
15 pages de cours 23 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CEJM 2.12 · BTS CEJM · Droit

La structure juridique et la gouvernance de l'entreprise

Expliquer pourquoi le choix du statut juridique est une décision stratégique

Traité dans Les critères de choix · Les principales formes de sociétés
6 pages de cours 16 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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