Les régimes et options de TVA
Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026
Définir un ERP et son classement en type et catégorie
Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.
Déterminer la durée de conservation applicable à un document comptable, fiscal ou social en retenant systématiquement la plus longue
Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)
Distinguer la logique de l'amortissement (répartition programmée) de celle de la dépréciation (constat conditionnel d'une perte de valeur)
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Distinguer le tableau des flux de trésorerie et le tableau de financement
Distinguer le temps de travail effectif des temps de pause, d'astreinte et de trajet.
Calculer l'acquisition de congés payés selon la période de référence et les périodes assimilées.
Expliquer pourquoi le choix du statut juridique est une décision stratégique