Les régimes et options de TVA
Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026
Décrire le rôle du guichet unique de l'INPI depuis 2023
Distinguer clause compromissoire (avant litige) et compromis (après litige)
Définir un ERP et son classement en type et catégorie
Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.
Distinguer les quatre formes d'emprunt qui exigent une citation (citation, paraphrase, résumé, idée)
Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)
Construire la cascade des neuf soldes intermédiaires de gestion à partir d'un compte de résultat
Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs
Déterminer la durée de conservation applicable à un document comptable, fiscal ou social en retenant systématiquement la plus longue
Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)
Distinguer les formats de la grande distribution par ce que chacun impose au fournisseur
Distinguer l'acte de valoriser de l'acte de récompenser, et leurs régimes respectifs
Distinguer la logique de l'amortissement (répartition programmée) de celle de la dépréciation (constat conditionnel d'une perte de valeur)
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Distinguer le tableau des flux de trésorerie et le tableau de financement
Distinguer convention et accord collectif dans la hiérarchie des normes
Distinguer le temps de travail effectif des temps de pause, d'astreinte et de trajet.
Distinguer personne physique et personne morale, et la notion de patrimoine séparé
Calculer l'acquisition de congés payés selon la période de référence et les périodes assimilées.
Qualifier une absence : accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle
Expliquer pourquoi le choix du statut juridique est une décision stratégique
Expliquer le paiement fractionné et la neutralité de la TVA pour l'entreprise, en distinguant le résultat de la trésorerie
Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat
Distinguer la newsletter de l'e-mailing promotionnel et du trigger marketing
Construire un persona semi-fictif à partir de données réelles (CRM, entretiens, analytics, social listening)