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Indemnité légale de licenciement

13 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

RH 3.03 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

Entretien préalable au licenciement et rupture conventionnelle

Distinguer licenciement pour motif personnel et rupture conventionnelle amiable

Traité dans Les indemnités de licenciement · Comparaison : licenciement vs rupture conventionnelle
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 8.01 · Ressources humaines · Droit du travail et paie

Cadre légal du travail (durée, congés, contrats)

Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination

Traité dans La rupture du contrat de travail
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 3.02 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

La procédure disciplinaire

Qualifier une faute simple, grave ou lourde selon ses conséquences juridiques

Traité dans Cas pratiques détaillés
7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 3.06 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

La sortie du salarie

Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)

Traité dans La durée : un calcul à trois butoirs
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 3.07 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

Déclarer et gérer les absences

Qualifier une absence : accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle

Traité dans Déclarer les salaires : attestation, déclaration sociale nominative et subrogation · Le mécanisme des indemnités journalières de sécurité sociale
10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RC 4.06 · Relation client · Gestion de portefeuille commercial

Les contrats et accords de partenariat commercial

Identifier les quatre fonctions d'un contrat de partenariat : engagements, répartition des risques, prévention des litiges et preuve

Traité dans Les risques juridiques majeurs · Les grands types de contrats de partenariat
7 pages de cours 21 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 1.03 · Ressources humaines · Recrutement et intégration

La fiche de poste et le profil du candidat

Énoncer le principe de non-discrimination de l'article L1132-1 et ses 25 critères protégés

Traité dans La période d'essai
7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 3.08 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

Les formalités administratives de l'embauche

Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs

Traité dans Le défaut de déclaration et la bascule vers le travail dissimulé · Piloter l'entrée : trame chronologique et points de rupture
11 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 3.04 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

L'offboarding et l'entretien de départ

Définir l'offboarding comme processus symétrique de l'onboarding

Traité dans Phase 3 — Formalités administratives (J-15 à J-5)
7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 4.07 · Ressources humaines · Stratégie et pilotage RH

Rémunération variable de la force de vente et incentives

Distinguer fixe, commission, prime, bonus et incentive selon leur logique et leur régime

Traité dans Le cadre légal de la rémunération variable
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 8.03 · Ressources humaines · Droit du travail et paie

Les nouvelles formes d'emploi

Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat

Traité dans Ce que déclenche une requalification
10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 4.04 · Ressources humaines · Stratégie et pilotage RH

Le dialogue social et les IRP

Distinguer concertation et négociation collective dans le dialogue social

Traité dans Le droit de grève en France · Cas pratique : accord d'entreprise télétravail post-Covid
7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RC 5.06 · Relation client · Service client & après-vente

Secret medical et droits du patient

Identifier qui est tenu au secret médical au sein d'un secrétariat médical (secret partagé)

Traité dans Les dérogations légales : limitatives et d'interprétation stricte
10 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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