L'évolution et la rupture du contrat de travail
Distinguer la modification d'un élément essentiel du simple changement des conditions de travail
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer la modification d'un élément essentiel du simple changement des conditions de travail
Distinguer licenciement pour motif personnel et rupture conventionnelle amiable
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Distinguer les rôles du CSE (consultation) et des syndicats (négociation)
Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination
Qualifier une faute simple, grave ou lourde selon ses conséquences juridiques
Distinguer le salarié du travailleur indépendant grâce au critère de subordination
Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)
Distinguer CDI, CDD et les autres formes de contrat (intérim, alternance, temps partiel)
Maîtriser la chronologie et les délais de la DPAE
Qualifier une absence : accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle
Identifier les quatre fonctions d'un contrat de partenariat : engagements, répartition des risques, prévention des litiges et preuve
Identifier les trois éléments caractéristiques du contrat de travail
Calculer l'acquisition de congés payés selon la période de référence et les périodes assimilées.
Énoncer le principe de non-discrimination de l'article L1132-1 et ses 25 critères protégés
Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs
Définir l'offboarding comme processus symétrique de l'onboarding
Distinguer fixe, commission, prime, bonus et incentive selon leur logique et leur régime
Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat
Construire les trois volets de l'écriture comptable de paie et le plan de comptes associé.
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Suivre le cycle de la vente, du devis au règlement
Expliquer pourquoi l'offre de travail émane des ménages et la demande des entreprises
Analyser une menace ou une mesure de sécurité à travers les quatre critères DICT
Distinguer concertation et négociation collective dans le dialogue social
Distinguer temps de travail effectif et autres temps (pause, trajet, astreinte)
Identifier qui est tenu au secret médical au sein d'un secrétariat médical (secret partagé)