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Fiches qui abordent la notion

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CEJM 2.09 · BTS CEJM · Droit

L'évolution et la rupture du contrat de travail

Distinguer la modification d'un élément essentiel du simple changement des conditions de travail

Traité dans La rupture conventionnelle · La procédure et les conséquences
6 pages de cours 14 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 3.03 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

Entretien préalable au licenciement et rupture conventionnelle

Distinguer licenciement pour motif personnel et rupture conventionnelle amiable

Traité dans Les indemnités de licenciement · Comparaison : licenciement vs rupture conventionnelle
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P4.02 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les formalités d'embauche et de départ

Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.

Traité dans Le régime social et fiscal des indemnités de rupture · Cas pratique — SARL Vosges Isolation, calcul d'un solde de tout compte
15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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GPME E6.05 · BTS GPME · Gérer le personnel et contribuer à la gestion des ressources humaines

La représentation, la discipline et le licenciement

Distinguer les rôles du CSE (consultation) et des syndicats (négociation)

Traité dans Le licenciement : motifs, procédure et délais
10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 8.01 · Ressources humaines · Droit du travail et paie

Cadre légal du travail (durée, congés, contrats)

Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination

Traité dans La rupture du contrat de travail
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 3.02 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

La procédure disciplinaire

Qualifier une faute simple, grave ou lourde selon ses conséquences juridiques

Traité dans Cas pratiques détaillés
7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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GPME E6.01 · BTS GPME · Gérer le personnel et contribuer à la gestion des ressources humaines

Les contrats de travail

Distinguer le salarié du travailleur indépendant grâce au critère de subordination

Traité dans Modifier et rompre le contrat
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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RH 3.06 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

La sortie du salarie

Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)

Traité dans La durée : un calcul à trois butoirs
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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SAM E6.02 · BTS SAM · Collaboration à la gestion des ressources humaines

Les contrats de travail

Distinguer CDI, CDD et les autres formes de contrat (intérim, alternance, temps partiel)

Traité dans Modifier et rompre le contrat
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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GPME E6.02 · BTS GPME · Gérer le personnel et contribuer à la gestion des ressources humaines

Les formalités d'embauche et de départ

Maîtriser la chronologie et les délais de la DPAE

Traité dans Les formalités de départ : les documents de fin de contrat · Le solde de tout compte et les compteurs
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 3.07 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

Déclarer et gérer les absences

Qualifier une absence : accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle

Traité dans Déclarer les salaires : attestation, déclaration sociale nominative et subrogation · Le mécanisme des indemnités journalières de sécurité sociale
10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RC 4.06 · Relation client · Gestion de portefeuille commercial

Les contrats et accords de partenariat commercial

Identifier les quatre fonctions d'un contrat de partenariat : engagements, répartition des risques, prévention des litiges et preuve

Traité dans Les risques juridiques majeurs · Les grands types de contrats de partenariat
7 pages de cours 21 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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CEJM 2.08 · BTS CEJM · Droit

La relation de travail : statuts et contrats

Identifier les trois éléments caractéristiques du contrat de travail

Traité dans Obligations réciproques et période d'essai
6 pages de cours 17 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P4.04 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les absences, les congés et leur incidence sur la paie

Calculer l'acquisition de congés payés selon la période de référence et les périodes assimilées.

Traité dans La maladie : indemnités journalières, carence, maintien et subrogation · L'indemnité de congés payés : maintien de salaire ou règle du dixième
15 pages de cours 23 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 1.03 · Ressources humaines · Recrutement et intégration

La fiche de poste et le profil du candidat

Énoncer le principe de non-discrimination de l'article L1132-1 et ses 25 critères protégés

Traité dans La période d'essai
7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 3.08 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

Les formalités administratives de l'embauche

Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs

Traité dans Le défaut de déclaration et la bascule vers le travail dissimulé · Piloter l'entrée : trame chronologique et points de rupture
11 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 3.04 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

L'offboarding et l'entretien de départ

Définir l'offboarding comme processus symétrique de l'onboarding

Traité dans Phase 3 — Formalités administratives (J-15 à J-5)
7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 4.07 · Ressources humaines · Stratégie et pilotage RH

Rémunération variable de la force de vente et incentives

Distinguer fixe, commission, prime, bonus et incentive selon leur logique et leur régime

Traité dans Le cadre légal de la rémunération variable
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 8.03 · Ressources humaines · Droit du travail et paie

Les nouvelles formes d'emploi

Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat

Traité dans Ce que déclenche une requalification
10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P4.08 · BTS CG · Gestion des relations sociales

La comptabilisation de la paie, l'épargne salariale et le tableau de bord social

Construire les trois volets de l'écriture comptable de paie et le plan de comptes associé.

Traité dans Les cas particuliers de la comptabilisation de la paie
20 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P4.01 · BTS CG · Gestion des relations sociales

La veille sociale et l'échéancier social

Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.

Traité dans Le principe de faveur et ses exceptions
15 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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GPME E4.03 · BTS GPME · Gérer la relation avec les clients et les fournisseurs

L'administration des ventes et les documents commerciaux

Suivre le cycle de la vente, du devis au règlement

Traité dans La facture et ses mentions obligatoires
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CEJM 1.05 · BTS CEJM · Economie

Le marché du travail et l'emploi

Expliquer pourquoi l'offre de travail émane des ménages et la demande des entreprises

Traité dans Le marché du travail
6 pages de cours 18 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P7.07 · BTS CG · Fiabilisation de l'information et système d'information comptable

La sécurité du système d'information, la sauvegarde et le RGPD

Analyser une menace ou une mesure de sécurité à travers les quatre critères DICT

Traité dans Le RGPD appliqué au service comptable : registre, bases légales, durées, droits, violations · L'archivage à valeur probante : durées légales, conditions de l'électronique, fichier des écritures comptables
19 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 4.04 · Ressources humaines · Stratégie et pilotage RH

Le dialogue social et les IRP

Distinguer concertation et négociation collective dans le dialogue social

Traité dans Le droit de grève en France · Cas pratique : accord d'entreprise télétravail post-Covid
7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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GPME E6.04 · BTS GPME · Gérer le personnel et contribuer à la gestion des ressources humaines

Les absences, les congés et le temps de travail

Distinguer temps de travail effectif et autres temps (pause, trajet, astreinte)

Traité dans Le temps de travail effectif : définition et durée légale
7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RC 5.06 · Relation client · Service client & après-vente

Secret medical et droits du patient

Identifier qui est tenu au secret médical au sein d'un secrétariat médical (secret partagé)

Traité dans Les dérogations légales : limitatives et d'interprétation stricte
10 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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