Les absences, les congés et leur incidence sur la paie
Fiche de préparation d'épreuve, calée sur le référentiel du BTS CG : son plan, ses exemples et son vocabulaire suivent l'épreuve. La même notion est traitée pour tous les publics dans Ressources humaines : RH 3.07, Déclarer et gérer les absences.
- Code
- CG P4.04
- Public
- Candidats au BTS CG, processus P4
- Cours
- 15 pages, PDF
- Diaporama
- 23 diapositives, thèmes sombre et clair, PowerPoint modifiable et PDF
- Synthèse
- 2 pages, PDF
- Podcast
- Fichier audio
- Vidéo
- Fichier vidéo MP4
- Infographie
- L'essentiel de la fiche sur une image
- Avec l'achat
- Téléchargement dans votre espace client
Deux jours et demi ouvrables acquis par mois, deux méthodes de calcul à comparer systématiquement, et depuis la loi du 22 avril 2024 des congés payés qui s'acquièrent même pendant un arrêt maladie : la gestion des absences est le terrain où la paie se joue au détail.
Voir ce que traite le coursCours
15 pages rédigées, en PDF.
Diaporama
23 diapositives en PowerPoint modifiable, thème sombre pour projeter et thème clair pour imprimer.
Synthèse
2 pages pour réviser l'essentiel.
Podcast
La notion expliquée à l'oral, à écouter hors de l'écran.
Vidéo
Une présentation animée de la notion, en MP4.
Infographie
L'essentiel de la fiche sur une image.
Ce que traite le cours
7 sections, 15 pages
- 1Les congés payés : acquisition, période de référence et assimilations
- 2Le décompte et la prise : jours ouvrables, jours ouvrés et fractionnement
- 3L'indemnité de congés payés : maintien de salaire ou règle du dixième
- 4Congés payés et arrêt de travail : la réforme du 22 avril 2024
- 5La maladie : indemnités journalières, carence, maintien et subrogation
- 6Parentalité et événements familiaux : maternité, paternité et congés courts
- 7Les absences non rémunérées et les méthodes de retenue
Notions, outils et auteurs
Chaque repère mène aux autres fiches qui le traitent.
Notions
Modèles et outils
Présentation de la notion
Acquisition et prise des congés payés
Le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables pour une année complète, au cours d'une période de référence qui court du 1er juin au 31 mai à défaut d'accord (art. L3141-3 et R3141-4). Le congé principal, d'une durée maximale de 24 jours ouvrables, doit être pris entre le 1er mai et le 31 octobre, avec au moins 12 jours consécutifs ; des jours de fractionnement supplémentaires sont dus lorsqu'une partie du congé est prise hors de cette période. L'indemnité de congés payés se calcule obligatoirement par comparaison entre la règle du dixième de la rémunération de référence et le maintien de salaire, la plus favorable au salarié s'appliquant à chaque prise.
La suite de cet article se lit librement sur le Mag : lire le guide complet de la notion.
Objectifs de la fiche
- Calculer l'acquisition de congés payés selon la période de référence et les périodes assimilées.
- Comparer la règle du dixième et le maintien de salaire pour déterminer l'indemnité de congés payés.
- Appliquer les nouvelles règles d'acquisition de congés pendant un arrêt maladie issues de la loi du 22 avril 2024.
- Calculer une indemnité journalière de sécurité sociale et un maintien de salaire employeur.
- Distinguer les régimes de maternité, paternité et congé supplémentaire de naissance.
- Choisir la méthode de retenue la plus fiable pour une absence non rémunérée.
Questions fréquentes
Un salarié en arrêt maladie non professionnelle continue-t-il d'acquérir des congés payés ?
Oui, depuis la loi du 22 avril 2024 : il acquiert 2 jours ouvrables de congé par mois d'arrêt, dans la limite de 24 jours ouvrables par période de référence, tous droits confondus avec les congés acquis par le travail effectif.
Comment choisir entre la règle du dixième et le maintien de salaire pour l'indemnité de congés payés ?
Il faut calculer les deux méthodes à chaque prise de congé et retenir la plus favorable au salarié (art. L3141-24) : le dixième l'emporte souvent en cas d'heures supplémentaires ou de primes perçues pendant la période de référence, le maintien l'emporte en cas d'augmentation de salaire depuis cette période.
Quel est le délai de carence applicable à un arrêt maladie non professionnelle ?
Deux délais coexistent : 3 jours de carence pour les indemnités journalières de sécurité sociale, et 7 jours de carence pour le maintien de salaire légal de l'employeur (art. D1226-1), qui porte ensuite la rémunération à 90 % pendant 30 jours.
Que se passe-t-il si l'employeur oublie d'informer le salarié de ses droits à congé après un arrêt maladie ?
Le délai de report de 15 mois ne commence à courir qu'à compter de la délivrance de cette information (art. L3141-19-3) ; tant qu'elle n'est pas donnée, les congés ne sont jamais perdus, quelle que soit la durée écoulée.