Avant de calculer un bulletin de paie, il faut savoir où chercher la règle applicable : le droit social français superpose sept niveaux de sources, de la norme européenne au contrat de travail, et cette architecture a été bouleversée en 2017 par un raisonnement inédit en trois blocs entre branche et entreprise.
Une hiérarchie de sources qui ne se lit jamais isolément
Le code du travail, la convention collective de branche, les accords d'entreprise, les usages et le contrat de travail forment un empilement où chaque niveau peut modifier la règle applicable à la paie. Depuis les ordonnances du 22 septembre 2017, ce jeu de superposition obéit à trois blocs (art. L2253-1 à L2253-3 du code du travail) : dans le bloc 1 (salaires minima, classifications, protection sociale complémentaire...), la branche prime impérativement ; dans le bloc 2, elle ne prime que si elle a verrouillé la matière ; dans le bloc 3, résiduel et le plus vaste, l'accord d'entreprise l'emporte même s'il est moins favorable — c'est le cas des majorations d'heures supplémentaires, ramenées possible à 10 % au lieu de 25 %. Le principe de faveur, règle de conflit historique, se compare toujours avantage par avantage ayant le même objet, jamais globalement.