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BTS CG · CG P4.05

Le bulletin de paie  structure et éléments collectifs

Fiche de préparation d'épreuve. Elle est calée sur le référentiel du BTS CG : son plan, ses exemples et son vocabulaire suivent l'épreuve.

Vous ne préparez pas ce BTS ? La même notion est traitée pour tous les publics dans Ressources humaines : RH 8.02 — Bulletin de paie et masse salariale.

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L'essentiel de la fiche en un coup d'œil

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Infographie CG P4.05 — Le bulletin de paie  structure et éléments collectifs

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Quatre agrégats, deux assiettes plafonnées, un abattement de 1,75 % et une réduction générale entièrement refondue en 2026 : le bulletin de paie est le document le plus normé de l'entreprise, et sa lecture ne s'improvise pas.

Un document juridique aux mentions strictement encadrées

Le bulletin de paie n'est pas un simple justificatif de paiement : son contenu est fixé de façon limitative par l'article R3243-1 du code du travail, et deux mentions y sont expressément interdites — l'exercice du droit de grève et l'activité de représentation du personnel (art. R3243-4). Le nouveau modèle de bulletin clarifié, qui regroupe les cotisations par risque couvert, est obligatoire depuis le 1er janvier 2026. Le montant net social, obligatoire depuis le 1er juillet 2023, est le revenu net de tous les prélèvements sociaux obligatoires : il sert de référence commune pour la prime d'activité et le RSA, et se distingue à la fois du net imposable et du net à payer.

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Ce que tu vas apprendre dans cette fiche

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre le montant net social et le net imposable ?
Le montant net social retranche du brut l'ensemble des cotisations et contributions sociales obligatoires, y compris la totalité de la CSG et de la CRDS ; le net imposable ne retranche que la fraction déductible de CSG (6,80 points) et réintègre certains éléments imposables comme la part patronale de complémentaire santé. Le net imposable est donc toujours supérieur au net social.
Pourquoi un salarié payé au SMIC en 2026 ne bénéficie-t-il pas du coefficient maximal de réduction générale ?
Le décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 a gelé, pour toute l'année 2026, le SMIC de référence utilisé dans la formule de la réduction générale dégressive unique à sa valeur du 1er janvier (12,02 €/h), alors que le SMIC réel a été revalorisé à 12,31 €/h au 1er juin : la rémunération réelle dépasse donc le SMIC de référence gelé, ce qui réduit mécaniquement le coefficient applicable.
Sur quelle base se calcule le prélèvement à la source ?
Sur le net imposable, jamais sur le net à payer ni sur le montant net social. C'est l'une des confusions les plus fréquentes en paie.
Le bulletin de paie peut-il mentionner qu'un salarié est en grève ?
Non, l'article R3243-4 l'interdit expressément : une absence pour fait de grève doit apparaître sous une formulation neutre comme « absence non rémunérée », le décompte détaillé figurant sur un document annexé distinct.

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