Un véhicule de fonction évalué à 20 % de son prix d'achat, un titre-restaurant plafonné à 7,32 €, un barème de saisie à sept tranches et une gratification de stage de 4,50 € de l'heure : la paie des éléments personnels est un exercice de barèmes précisément datés.
Primes, avantages en nature et frais professionnels
Toute somme versée en contrepartie ou à l'occasion du travail entre dans l'assiette des cotisations (art. L242-1 du code de la sécurité sociale) : une prime est présumée soumise, quel que soit son nom, et son caractère obligatoire dépend uniquement de sa source (contrat, convention collective, usage). L'avantage en nature — véhicule, logement, nourriture, outils numériques — s'ajoute au brut, supporte cotisations et impôt, puis se déduit du net à payer puisque le salarié l'a déjà consommé. En 2026, l'avantage nourriture est évalué à 5,50 € par repas, et le véhicule acheté de moins de cinq ans mis à disposition depuis le 1er février 2025 à 15 % (ou 20 % avec carburant) de son prix d'achat. Le frais professionnel, à l'inverse, est une dépense engagée dans l'intérêt de l'entreprise, exclue de l'assiette au réel sur justificatifs ou au forfait dans la limite des barèmes de l'Urssaf (7,50 € pour un repas sur le lieu de travail, 21,40 € au restaurant en déplacement).
Titres-restaurant, mobilités et retenues sur salaire
Le titre-restaurant est exonéré si la participation patronale reste comprise entre 50 % et 60 % de sa valeur libératoire et n'excède pas 7,32 € en 2026 ; en dehors de cette fourchette, c'est la totalité de la participation qui perd l'exonération, pas seulement l'excédent. Le forfait mobilités durables exonère jusqu'à 600 € par an, porté à 900 € en cumul avec un abonnement de transport public. Les retenues sur salaire obéissent à un cadre strict : l'avance se rembourse au dixième du salaire exigible, tandis que la saisie sur rémunération obéit à un barème progressif à sept tranches, révisé chaque année par décret, laissant toujours au salarié une fraction absolument insaisissable de 651,69 € en 2026.
Apprentis et stagiaires : deux régimes dérogatoires resserrés
Les apprentis relèvent d'une rémunération en pourcentage du SMIC selon l'âge et l'année d'exécution du contrat ; depuis le 1er mars 2025, l'exonération salariale a été resserrée à 50 % du SMIC (contre 79 % auparavant), soit 933,51 € au 1er juin 2026. La gratification de stage, obligatoire au-delà de deux mois, s'établit à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 4,50 € de l'heure en 2026 ; en dessous de ce seuil, elle échappe intégralement aux cotisations.