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BTS CG · CG P4.03

La durée du travail et son suivi

Fiche de préparation d'épreuve. Elle est calée sur le référentiel du BTS CG : son plan, ses exemples et son vocabulaire suivent l'épreuve.

Vous ne préparez pas ce BTS ? La même notion est traitée pour tous les publics dans Ressources humaines : RH 8.01 — Cadre légal du travail (durée, congés, contrats).

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L'essentiel de la fiche en un coup d'œil

Inclus dans la fiche
Infographie CG P4.03 — La durée du travail et son suivi

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Trente-cinq heures ne sont pas un plafond mais un seuil de déclenchement des heures supplémentaires : les véritables bornes légales sont dix heures par jour, quarante-huit heures par semaine et onze heures de repos quotidien consécutif.

Temps de travail effectif et durées maximales

Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur, se conforme à ses directives et ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles (art. L3121-1 du code du travail). Au-delà de la durée légale de 35 heures hebdomadaires (art. L3121-27), les vrais plafonds sont dix heures par jour, quarante-huit heures par semaine et quarante-quatre heures en moyenne sur douze semaines consécutives ; le repos quotidien de onze heures et le repos hebdomadaire de trente-cinq heures (24 h + 11 h) sont d'ordre public absolu.

La suite de cet article se lit librement sur le Mag : lire le guide complet de la notion →

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Ce que tu vas apprendre dans cette fiche

Questions fréquentes

Un salarié qui travaille 40 heures par semaine est-il en infraction ?
Non, à condition de respecter les plafonds réels (10 h/jour, 48 h/semaine, 44 h en moyenne sur 12 semaines) et les repos minimaux : la durée légale de 35 heures n'est qu'un seuil de déclenchement des heures supplémentaires, pas un maximum.
Quel taux de majoration s'applique en l'absence d'accord d'entreprise ou de branche ?
La règle supplétive de l'article L3121-36 s'applique : 25 % pour les huit premières heures supplémentaires de la semaine, 50 % au-delà de la huitième heure.
Une heure complémentaire de temps partiel est-elle traitée comme une heure supplémentaire ?
Non : les heures complémentaires sont accomplies au-delà de la durée contractuelle mais restent en deçà de la durée légale, elles sont plafonnées différemment (1/10 ou 1/3 de la durée contractuelle) et majorées à des taux distincts (10 % puis 25 %).
Un salarié en forfait jours a-t-il encore des limites de temps de travail ?
Il n'est pas soumis aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire ni à la durée légale, mais il reste soumis aux repos quotidien de 11 heures et hebdomadaire de 35 heures ; l'accord collectif doit prévoir un suivi effectif de sa charge de travail.

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