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BTS CG · CG P4.04

Les absences, les congés et leur incidence sur la paie

Fiche de préparation d'épreuve. Elle est calée sur le référentiel du BTS CG : son plan, ses exemples et son vocabulaire suivent l'épreuve.

Vous ne préparez pas ce BTS ? La même notion est traitée pour tous les publics dans Ressources humaines : RH 3.07 — Déclarer et gérer les absences.

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L'essentiel de la fiche en un coup d'œil

Inclus dans la fiche
Infographie CG P4.04 — Les absences, les congés et leur incidence sur la paie

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Deux jours et demi ouvrables acquis par mois, deux méthodes de calcul à comparer systématiquement, et depuis la loi du 22 avril 2024 des congés payés qui s'acquièrent même pendant un arrêt maladie : la gestion des absences est le terrain où la paie se joue au détail.

Acquisition et prise des congés payés

Le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables pour une année complète, au cours d'une période de référence qui court du 1er juin au 31 mai à défaut d'accord (art. L3141-3 et R3141-4). Le congé principal, d'une durée maximale de 24 jours ouvrables, doit être pris entre le 1er mai et le 31 octobre, avec au moins 12 jours consécutifs ; des jours de fractionnement supplémentaires sont dus lorsqu'une partie du congé est prise hors de cette période. L'indemnité de congés payés se calcule obligatoirement par comparaison entre la règle du dixième de la rémunération de référence et le maintien de salaire, la plus favorable au salarié s'appliquant à chaque prise.

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Ce que tu vas apprendre dans cette fiche

Questions fréquentes

Un salarié en arrêt maladie non professionnelle continue-t-il d'acquérir des congés payés ?
Oui, depuis la loi du 22 avril 2024 : il acquiert 2 jours ouvrables de congé par mois d'arrêt, dans la limite de 24 jours ouvrables par période de référence, tous droits confondus avec les congés acquis par le travail effectif.
Comment choisir entre la règle du dixième et le maintien de salaire pour l'indemnité de congés payés ?
Il faut calculer les deux méthodes à chaque prise de congé et retenir la plus favorable au salarié (art. L3141-24) : le dixième l'emporte souvent en cas d'heures supplémentaires ou de primes perçues pendant la période de référence, le maintien l'emporte en cas d'augmentation de salaire depuis cette période.
Quel est le délai de carence applicable à un arrêt maladie non professionnelle ?
Deux délais coexistent : 3 jours de carence pour les indemnités journalières de sécurité sociale, et 7 jours de carence pour le maintien de salaire légal de l'employeur (art. D1226-1), qui porte ensuite la rémunération à 90 % pendant 30 jours.
Que se passe-t-il si l'employeur oublie d'informer le salarié de ses droits à congé après un arrêt maladie ?
Le délai de report de 15 mois ne commence à courir qu'à compter de la délivrance de cette information (art. L3141-19-3) ; tant qu'elle n'est pas donnée, les congés ne sont jamais perdus, quelle que soit la durée écoulée.

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