Une seule transmission mensuelle, issue directement de la paie, qui vaut à la fois déclaration et paiement pour une dizaine d'organismes : la déclaration sociale nominative a simplifié la forme des obligations sociales tout en durcissant l'exigence de qualité de la donnée.
Une déclaration unique, déclarative à la source
La DSN, généralisée à tous les employeurs du secteur privé au 1er janvier 2017 (art. L133-5-3 du code de la sécurité sociale), s'est substituée à une dizaine de déclarations autrefois distinctes : attestation de salaire maladie, attestation employeur France Travail, DUCS, DADS-U... Le principe est simple : la donnée de paie est produite une seule fois, à la source, puis redistribuée automatiquement à chaque organisme selon ses besoins. La contrepartie de cette simplification est une exigence de qualité renforcée : une erreur de paie se propage désormais simultanément à tous les destinataires, de l'Urssaf à l'Agirc-Arrco en passant par la DGFiP.