La veille sociale et l'échéancier social
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Les 8 fiches de l'processus, dans l'ordre de leurs codes. Chaque fiche contient le cours, la synthèse, le diaporama, le podcast et la vidéo de la notion.
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Distinguer le temps de travail effectif des temps de pause, d'astreinte et de trajet.
Calculer l'acquisition de congés payés selon la période de référence et les périodes assimilées.
Identifier les mentions obligatoires et interdites d'un bulletin de paie.
Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.
Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.
Construire les trois volets de l'écriture comptable de paie et le plan de comptes associé.
Toutes les fiches de la matière en un achat, toutes épreuves confondues, soit 107,40 € de moins que l'achat fiche par fiche (306,90 €).
Chaque fiche de l'processus a, dans les données du catalogue, une fiche équivalente dans un rayon disciplinaire : le même sujet, traité pour tous les publics (enseignement supérieur, formation continue), sans le cadrage du référentiel.
Une fiche appartient à l'processus P4 quand son code le dit (CG P4.01, CG P4.02…). L'intitulé reprend le dossier de la fiche dans le rayon BTS CG (« P4 »).
Les fiches sont présentées dans l'ordre de leurs codes. Les données des fiches ne permettent pas un rangement plus fin par thème.
Le texte officiel du référentiel n'est pas reproduit ici : chaque fiche suit le plan, les exemples et le vocabulaire de l'épreuve.