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Ressources humaines · RH 3.07

Déclarer et gérer les absences

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L'essentiel de la fiche en un coup d'œil

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Infographie RH 3.07 — Déclarer et gérer les absences

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Trois chutes identiques, trois régimes juridiques différents : sur le trajet domicile-travail, sur site, ou à la maison — le point de départ de la déclaration change tout.

Qualifier avant de déclarer

Avant toute démarche, il faut qualifier l'absence : accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle ne suivent pas le même régime (Code de la sécurité sociale, art. L.411-1 et L.411-2 pour les accidents, art. L.461-1 pour les maladies professionnelles). Un exercice pratique de la fiche compare trois chutes identiques survenues sur le lieu de travail, sur le trajet domicile-travail et au domicile, pour illustrer trois régimes distincts.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer un accident du travail ?
48 heures à compter de la connaissance de l'accident, via la feuille d'accident. L'employeur peut assortir la déclaration de réserves motivées, qui ouvrent une instruction par la caisse avant reconnaissance définitive.
Qu'est-ce que la subrogation en matière d'indemnités journalières ?
Le mécanisme par lequel l'employeur avance au salarié les indemnités journalières normalement versées par la Sécurité sociale, et se fait ensuite rembourser par la caisse — cela suppose une attestation de salaire et un signalement DSN correctement transmis.
Un accident sur le trajet domicile-travail est-il traité comme un accident du travail ?
Non, c'est un régime distinct — l'accident de trajet — même si les deux relèvent du Code de la sécurité sociale (art. L.411-1 et L.411-2). Les conditions de reconnaissance et certaines conséquences diffèrent.
Qu'est-ce que le rendez-vous de liaison introduit en 2021 ?
Un dispositif issu de la loi du 2 août 2021 qui permet à l'employeur de maintenir un contact avec un salarié en arrêt long, en amont des visites médicales de préreprise et de reprise, sans attendre la fin de l'arrêt.

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