Trois chutes identiques, trois régimes juridiques différents : sur le trajet domicile-travail, sur site, ou à la maison — le point de départ de la déclaration change tout.
Qualifier avant de déclarer
Avant toute démarche, il faut qualifier l'absence : accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle ne suivent pas le même régime (Code de la sécurité sociale, art. L.411-1 et L.411-2 pour les accidents, art. L.461-1 pour les maladies professionnelles). Un exercice pratique de la fiche compare trois chutes identiques survenues sur le lieu de travail, sur le trajet domicile-travail et au domicile, pour illustrer trois régimes distincts.
Les 48 heures qui suivent l'accident
La déclaration d'accident du travail suit un délai strict de 48 heures, formalisée via la feuille d'accident, et peut être assortie de réserves motivées de l'employeur qui ouvrent une instruction par la caisse. L'attestation de salaire, le signalement DSN et la subrogation (l'employeur qui avance les indemnités journalières à la place de la Sécurité sociale) s'enchaînent ensuite selon une méthode de calcul en cinq étapes que la fiche détaille pas à pas.
Maternité, paternité, deuil : des congés distincts
Aux congés maternité et paternité s'ajoute, depuis la loi du 8 juin 2020, le congé de deuil d'un enfant. Depuis la loi du 2 août 2021, un rendez-vous de liaison permet de maintenir un lien avec un salarié en arrêt long, avant les visites de préreprise et de reprise.
Arrêt maladie et congés payés : un chantier récent
La Cour de cassation (13 septembre 2023) puis la loi du 22 avril 2024 ont fait évoluer l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie, un chantier juridique encore mouvant à vérifier au cas par cas. Le décret du 5 juillet 2024 encadre par ailleurs la contre-visite médicale employeur, et la faute inexcusable de l'employeur (Cass. soc., 28 février 2002) reste le risque juridique majeur en cas d'accident du travail mal anticipé.