🎉 Offre de lancement −50% : le cours complet à 4,95 € au lieu de 9,90 €, jusqu'au 29 octobre
Catalogue› Ressources humaines ›RH 3.06
Ressources humaines · RH 3.06

La sortie du salarie

🖼️ Aperçu visuel

L'essentiel de la fiche en un coup d'œil

Inclus dans la fiche
Infographie RH 3.06 — La sortie du salarie

Le contenu complet (cours, synthèse, podcast, vidéo, slides) est accessible après achat.

Un solde de tout compte signé trop vite, sans réserve, ferme la porte à toute contestation salariale passé six mois : un détail administratif qui coûte cher s'il est mal géré.

Les documents obligatoires de fin de contrat

La sortie d'un salarié impose la mise à jour du registre unique du personnel, la remise d'un certificat de travail (dont le contenu et les mentions interdites sont strictement encadrés), d'une attestation France Travail (nommée ainsi depuis la loi du 18 décembre 2023, ex-Pôle emploi) et d'un reçu pour solde de tout compte.

La suite de cet article se lit librement sur le Mag : lire le guide complet de la notion →

★ -50%
📄

Cette fiche

Accès complet à la fiche : cours, synthèse, infographie, podcast, vidéo et slides.

📖 9 pages de cours détaillé — pas un résumé d'une page

4,95 € au lieu de 9,90 €
  • 🎉 Offre de lancement jusqu'au 29 octobre
  • 9 pages de cours complet
  • Cas pratique concret inclus
  • PDF cours + synthèse
  • Audio MP3 + Vidéo MP4
  • Slides PDF + PPTX modifiable
  • À conserver à vie
★ Économisez 49%
📚

Pack Ressources humaines

Toutes les 47 fiches de la matière Ressources humaines, en un seul achat.

120 € au lieu de 233 €
  • 47 fiches complètes
  • Économie de 113 €
  • Toutes les nouveautés de la matière incluses
  • À conserver à vie

Ce que tu vas apprendre dans cette fiche

Questions fréquentes

Le solde de tout compte protège-t-il définitivement l'employeur ?
Seulement pour les sommes qui y figurent explicitement, et seulement si le salarié ne le dénonce pas dans les six mois suivant sa signature (art. L.1234-20 du Code du travail). Passé ce délai, son effet devient libératoire.
Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Un dispositif issu de la loi du 14 juin 2013 qui permet à un salarié quittant l'entreprise de conserver gratuitement sa couverture santé/prévoyance collective pendant une durée plafonnée (art. L.911-8 du Code de la sécurité sociale), sous conditions d'indemnisation chômage.
Que se passe-t-il pour les congés payés en cas de faute lourde ?
Le régime a évolué : une décision du Conseil constitutionnel (QPC, 2 mars 2016) a ouvert la voie à une évolution jurisprudentielle, précisée par la Cour de cassation le 13 septembre 2023 et reprise par la loi du 22 avril 2024, notamment sur l'articulation avec l'arrêt maladie.
Quelle différence entre la portabilité légale et la loi Évin ?
La portabilité légale (loi du 14 juin 2013) est gratuite mais limitée dans le temps. Au-delà, la loi Évin (1989, précisée par décret en 2017) organise une couverture individuelle que l'ex-salarié peut souscrire, mais à titre payant.

Pour aller plus loin — fiches connexes

RH 3.03
Entretien préalable au licenciement et rupture conventionnelle
RH 3.04
L_offboarding et l_entretien de départ
RH 3.07
Déclarer et gérer les absences
RH 4.02
Les politiques RH et la rémunération globale
RH 3.05
Travailleur etranger et affichage obligatoire
⚡
Téléchargement immédiat
Tous les fichiers disponibles dans votre espace dès le paiement.
🔒
Paiement sécurisé Stripe
Carte bancaire, Apple Pay, Google Pay. Aucune donnée bancaire stockée chez nous.
📚
6 formats inclus
Cours, synthèse, podcast, vidéo, slides, infographie HTML.

Ce que vous obtenez exactement

Une seule notion, six formats inclus — cours PDF, synthèse, infographie, podcast, vidéo et slides — pour réviser dans le format qui vous convient, à la maison, dans les transports ou la veille de l'examen.