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Ressources humaines · RH 3.05

Travailleur etranger et affichage obligatoire

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Infographie RH 3.05 — Travailleur etranger et affichage obligatoire

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Un employeur qui embauche un salarié étranger sans vérifier son titre de travail risque une amende administrative — même s'il pensait avoir fait ce qu'il fallait.

Deux obligations, une logique de preuve

L'employeur a deux obligations distinctes : vérifier l'autorisation de travail d'un salarié étranger avant l'embauche, et informer les salariés de leurs droits par voie d'affichage ou tout autre moyen. Dans les deux cas, la logique est la même : pouvoir prouver, en cas de contrôle, que l'obligation a été respectée.

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Questions fréquentes

Un employeur doit-il vérifier un titre de travail pour tout salarié étranger ?
Non : les ressortissants de l'Union européenne, de l'EEE ou de Suisse en sont dispensés. La vérification s'impose pour les ressortissants de pays tiers, dont le titre de travail doit être validé auprès de la préfecture avant l'embauche.
Quelle différence entre emploi d'étranger sans titre et travail dissimulé ?
Ce sont deux infractions distinctes du Code du travail (art. L.8251-1 et L.8221-1), qui peuvent se cumuler pour un même salarié — l'une sanctionne l'absence de titre de travail valide, l'autre l'absence de déclaration du salarié lui-même.
Un donneur d'ordre est-il responsable si son sous-traitant emploie un salarié sans titre ?
Oui, potentiellement solidairement responsable au titre de l'article L.8254-1 du Code du travail, s'il n'a pas vérifié la situation de son sous-traitant — d'où l'importance d'une vigilance qui dépasse le seul employeur direct.
L'affichage obligatoire en entreprise est-il encore une obligation physique ?
Depuis le décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016, l'obligation s'est assouplie : l'employeur doit informer les salariés « par tout moyen », y compris numérique (intranet, livret d'accueil), pas nécessairement par affichage papier.

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