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Ressources humaines · RH 4.08

Conduire une négociation collective

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L'essentiel de la fiche en un coup d'œil

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Infographie RH 4.08 — Conduire une négociation collective

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Depuis les ordonnances de 2017, un accord d'entreprise peut, sur certains sujets, primer sur l'accord de branche : la négociation collective ne se joue plus au même étage qu'avant.

Convention, accord, et trois blocs de négociation

Les ordonnances n°2017-1385 et 2017-1386 du 22 septembre 2017 (ratifiées par la loi du 29 mars 2018) ont réorganisé l'articulation entre branche et entreprise en trois blocs : les domaines où la branche prime impérativement, ceux où elle peut verrouiller, et ceux où l'entreprise reste libre de négocier des dispositions différentes, y compris moins favorables sur certains points.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce qui a changé dans l'articulation branche/entreprise depuis 2017 ?
Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont créé trois blocs : des domaines où la branche prime impérativement, d'autres où elle peut verrouiller, et un troisième où l'entreprise négocie librement, y compris des dispositions différentes de la branche.
Quels sont les critères de représentativité d'un syndicat ?
Sept critères cumulatifs posés par la loi du 20 août 2008, avec un seuil d'audience minimal de 10% des suffrages en entreprise et 8% en branche pour pouvoir négocier valablement.
Qui négocie en l'absence de délégué syndical dans une entreprise ?
Selon l'effectif, la loi du 8 août 2016 puis celle du 5 septembre 2018 ouvrent la négociation aux élus du personnel (mandatés ou non par un syndicat) ou à un salarié mandaté.
Comment un accord collectif est-il validé ?
Il doit être signé par des syndicats représentant plus de 50% des suffrages exprimés, ou, s'ils représentent entre 30% et 50%, être validé par référendum auprès des salariés.

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