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Ressources humaines · RH 4.04

Le dialogue social et les IRP

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L'essentiel de la fiche en un coup d'œil

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Infographie RH 4.04 — Le dialogue social et les IRP

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Depuis 2017, une seule instance a remplacé les trois anciennes représentations du personnel. Comment fonctionne aujourd'hui le dialogue entre employeur et salariés — et pourquoi est-il un vrai levier de performance ?

Concertation et négociation collective

Le dialogue social regroupe échanges, consultations et négociations entre employeur et représentants du personnel. Il se décline en deux modes : la concertation (information, avis, consultation) et la négociation collective (accords d'entreprise juridiquement contraignants). Il est régi par le livre II du Code du travail et les conventions de branche.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le CSE et depuis quand existe-t-il ?
Le Comité Social et Économique est né des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, qui ont fusionné trois instances (DP, CE, CHSCT). Il est obligatoire dans toute entreprise d'au moins 11 salariés ; la France compte environ 36 000 CSE actifs.
À partir de combien de salariés le CSE a-t-il des attributions complètes ?
À partir de 50 salariés, le CSE dispose d'attributions complètes : consultations économiques et sociales, BDESE, expertises et gestion des activités sociales et culturelles. En dessous (11 à 49), ses attributions sont réduites.
Quelles sont les trois consultations annuelles obligatoires du CSE ?
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'employeur doit consulter le CSE chaque année sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière, et la politique sociale (art. L.2312-17 CT).
Qu'est-ce que le délit d'entrave ?
C'est le fait d'entraver le fonctionnement des instances représentatives du personnel. Il est puni d'1 an d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende (art. L.2317-1 CT), faisant du dialogue social une obligation légale sanctionnée.

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