Depuis 2017, une seule instance a remplacé les trois anciennes représentations du personnel. Comment fonctionne aujourd'hui le dialogue entre employeur et salariés — et pourquoi est-il un vrai levier de performance ?
Concertation et négociation collective
Le dialogue social regroupe échanges, consultations et négociations entre employeur et représentants du personnel. Il se décline en deux modes : la concertation (information, avis, consultation) et la négociation collective (accords d'entreprise juridiquement contraignants). Il est régi par le livre II du Code du travail et les conventions de branche.
Les ordonnances Macron et le CSE
Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont fusionné trois instances (DP, CE, CHSCT) en une seule : le CSE (Comité Social et Économique), obligatoire dès 11 salariés. On compte environ 36 000 CSE actifs représentant 19 millions de salariés du privé (Dares, 2023).
Les seuils d'effectif structurants
- 11 à 49 salariés — CSE à attributions réduites : réclamations, santé-sécurité, droit d'alerte.
- 50 à 299 salariés — CSE complet : consultations économiques et sociales, BDESE, gestion des ASC.
- À partir de 300 — commissions obligatoires dont la CSSCT, BDESE approfondie, négociation GEPP.
- À partir de 1 000 — CSE central et CSE d'établissement pour les multi-sites.
Les trois consultations récurrentes et l'enjeu
Dès 50 salariés, l'employeur consulte chaque année le CSE sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière, et (troisième thème) la politique sociale (art. L.2312-17). L'absence de dialogue expose au délit d'entrave (1 an d'emprisonnement, 7 500 € d'amende). À l'inverse, un dialogue de qualité réduit le turnover de 22 % et l'absentéisme de 18 % (ANACT, 2022).