Les 9 fiches de l'processus, dans l'ordre de leurs codes. Chaque fiche contient le cours, la synthèse, le diaporama, le podcast et la vidéo de la notion.
Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)
Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie
Distinguer le fait générateur et l'exigibilité de la TVA et leurs effets respectifs sur le taux applicable et la période de déclaration
Identifier les redevables de la CA3 et sa périodicité (mensuelle de principe, trimestrielle si la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €)
Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026
Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)
Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL
Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026
Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)
Toutes les fiches de la matière en un achat, toutes épreuves confondues, soit 107,40 € de moins que l'achat fiche par fiche (306,90 €).
Chaque fiche de l'processus a, dans les données du catalogue, une fiche équivalente dans un rayon disciplinaire : le même sujet, traité pour tous les publics (enseignement supérieur, formation continue), sans le cadrage du référentiel.
Une fiche appartient à l'processus P3 quand son code le dit (CG P3.01, CG P3.02…). L'intitulé reprend le dossier de la fiche dans le rayon BTS CG (« P3 »).
Les fiches sont présentées dans l'ordre de leurs codes. Les données des fiches ne permettent pas un rangement plus fin par thème.
Le texte officiel du référentiel n'est pas reproduit ici : chaque fiche suit le plan, les exemples et le vocabulaire de l'épreuve.
