Franchise, réel simplifié, réel normal : trois régimes de TVA, trois calendriers, trois logiques de trésorerie. Et un seuil à 25 000 € voté en 2025 qui n'a jamais été appliqué — l'exemple parfait de ce qu'une veille fiscale doit détecter.
Trois régimes, un double critère
Chaque entreprise assujettie relève d'un régime de TVA qui dépend de son chiffre d'affaires et du montant de taxe due. Pour 2026, les seuils de la franchise en base restent fixés à 85 000 € (ventes, hébergement) et 37 500 € (services), avec des seuils majorés de 93 500 € et 41 250 € — l'abaissement à 25 000 € voté en loi de finances pour 2025 a été suspendu puis abandonné. Le réel simplifié s'applique jusqu'à 945 000 € et 286 000 €, à condition que la TVA due de l'année précédente reste inférieure à 15 000 € ; au-delà, ou si ce plafond de taxe est dépassé, c'est le réel normal.