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BTS CG · CG P3.08

Les régimes des TPE et la participation au calcul de l'impôt sur le revenu

Fiche de préparation d'épreuve. Elle est calée sur le référentiel du BTS CG : son plan, ses exemples et son vocabulaire suivent l'épreuve.

Vous ne préparez pas ce BTS ? La même notion est traitée pour tous les publics dans Création d'entreprise : CREA 5.01 — La micro-entreprise (régime 2026).

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L'essentiel de la fiche en un coup d'œil

Inclus dans la fiche
Infographie CG P3.08 — Les régimes des TPE et la participation au calcul de l'impôt sur le revenu

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Un forfait à la place d'une comptabilité, trois grilles de seuils qui ne coïncident jamais, et au bout de la chaîne l'avis d'imposition du dirigeant.

Trois régimes, un seul curseur : le chiffre d'affaires

Le régime d'imposition d'une TPE dépend uniquement du chiffre d'affaires hors taxes des deux années précédentes, jamais du bénéfice. Pour les revenus 2026 à 2028, le régime micro s'applique jusqu'à 203 100 € (ventes, hébergement) ou 83 600 € (services BIC et BNC). Le bénéfice imposable y est égal aux recettes encaissées diminuées d'un abattement forfaitaire — 71 % pour les ventes, 50 % pour les prestations de services BIC, 34 % pour les BNC — qui remplace toute déduction réelle : aucune charge, aucun amortissement, aucune cotisation sociale n'est déductible en plus. Au-delà, le régime réel simplifié s'applique jusqu'à 945 000 € et 286 000 €, avec une comptabilité d'engagement complète mais une liasse allégée (tableau 2033-B).

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Ce que tu vas apprendre dans cette fiche

Questions fréquentes

Le régime micro permet-il de déduire les cotisations sociales en plus de l'abattement ?
Non. L'abattement forfaitaire est exclusif de toute autre déduction : ni les cotisations sociales personnelles, ni les honoraires du comptable, ni les amortissements ne peuvent être déduits en plus au régime micro.
Qu'est-ce que le versement libératoire de l'impôt sur le revenu ?
Une option réservée au micro-entrepreneur permettant de régler son impôt sur le revenu directement à l'Urssaf, en même temps que ses cotisations sociales, sous forme d'un pourcentage du chiffre d'affaires encaissé (1 %, 1,7 % ou 2,2 % selon l'activité), sous condition de revenu fiscal de référence.
Les seuils de la franchise de TVA sont-ils les mêmes que ceux du régime micro-fiscal ?
Non, ce sont deux grilles totalement indépendantes : un prestataire de services au chiffre d'affaires de 60 000 € reste au régime micro (seuil 83 600 €) tout en étant redevable de la TVA (seuil 37 500 €).
Comment fonctionne la décote de l'impôt sur le revenu ?
Elle s'applique automatiquement lorsque l'impôt brut n'excède pas 1 982 € (personne seule) ou 3 277 € (couple), et réduit l'impôt d'une somme égale à 897 € ou 1 483 € diminuée de 45,25 % de l'impôt brut : dans cette zone, chaque euro de bénéfice supplémentaire coûte plus cher que le taux affiché de la tranche.

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