25 % en taux normal, 15 % jusqu'à 42 500 € sous trois conditions, quatre acomptes et un solde au 15 mai : l'IS est le rendez-vous le plus prévisible du calendrier fiscal — et celui où une condition oubliée coûte le plus cher.
Champ d'application et taux
L'IS frappe de plein droit les sociétés de capitaux (SA, SAS, SARL...), sur option les structures normalement transparentes (EURL, SNC, entrepreneur individuel assimilé à une EURL en application de l'article 1655 sexies). Le taux normal est de 25 % ; un taux réduit de 15 % s'applique à la fraction de bénéfice n'excédant pas 42 500 €, sous trois conditions cumulatives : chiffre d'affaires inférieur ou égal à 10 millions d'euros, capital entièrement libéré, et détention à 75 % au moins par des personnes physiques. Une contribution sociale de 3,3 % s'ajoute au-delà de 7,63 millions d'euros de chiffre d'affaires, mais ne concerne en pratique que les entreprises dont le bénéfice dépasse 3 052 000 €.