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BTS CG · CG P3.06

Le résultat fiscal  réintégrations et déductions

Fiche de préparation d'épreuve. Elle est calée sur le référentiel du BTS CG : son plan, ses exemples et son vocabulaire suivent l'épreuve.

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L'essentiel de la fiche en un coup d'œil

Inclus dans la fiche
Infographie CG P3.06 — Le résultat fiscal  réintégrations et déductions

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Le bénéfice que publie la comptabilité n'est jamais celui qu'impose l'État : entre les deux, une équation, un imprimé, et aucune écriture.

Caractériser la situation avant de calculer

Trois questions doivent être tranchées avant toute réintégration : qui supporte l'impôt (société transparente au nom des associés, CGI art. 8, ou société opaque à l'IS, art. 205-206), dans quelle catégorie se range le bénéfice (BIC, BNC, BA), et sous quel régime d'imposition (micro, réel simplifié, réel normal) l'entreprise est-elle placée. La réponse commande le formulaire à servir : tableau 2033-B au réel simplifié, tableau 2058-A au réel normal.

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Questions fréquentes

Le retraitement fiscal du résultat donne-t-il lieu à une écriture comptable ?
Non, jamais. Réintégrer une charge ne modifie pas le compte de résultat publié : le retraitement est intégralement extra-comptable et se matérialise uniquement sur le tableau 2058-A (ou 2033-B au réel simplifié).
Quelle est la quote-part de frais et charges réintégrée sur des dividendes reçus d'une filiale ?
5 % du montant brut du dividende, dans le cadre du régime des sociétés mères et filiales (CGI, art. 216), contre 12 % sur le montant brut d'une plus-value à long terme sur titres de participation (art. 219, I-a quinquies).
Un déficit fiscal peut-il être reporté indéfiniment ?
En report en avant, oui, sans limite de durée depuis 2004, mais dans la limite annuelle d'un million d'euros majorée de 50 % de la fraction du bénéfice qui dépasse ce seuil (CGI, art. 209, I). Le report en arrière, lui, ne porte que sur le seul exercice précédent.
L'impôt sur les sociétés payé par l'entreprise est-il une charge déductible de son propre résultat fiscal ?
Non : l'article 213 du CGI exclut expressément l'IS et la contribution sociale assise sur cet impôt des charges déductibles, ce qui impose de les réintégrer si l'on est parti du résultat comptable après impôt.

Pour aller plus loin — fiches connexes

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L'impôt sur les sociétés : liquidation, paiement, comptabilisation
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Les régimes des TPE et la participation au calcul de l'impôt sur le revenu
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La TVA : fait générateur, exigibilité et droit à déduction
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Les autres impôts : CET (CFE-CVAE) et taxes assises sur les salaires
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