Le bénéfice que publie la comptabilité n'est jamais celui qu'impose l'État : entre les deux, une équation, un imprimé, et aucune écriture.
Caractériser la situation avant de calculer
Trois questions doivent être tranchées avant toute réintégration : qui supporte l'impôt (société transparente au nom des associés, CGI art. 8, ou société opaque à l'IS, art. 205-206), dans quelle catégorie se range le bénéfice (BIC, BNC, BA), et sous quel régime d'imposition (micro, réel simplifié, réel normal) l'entreprise est-elle placée. La réponse commande le formulaire à servir : tableau 2033-B au réel simplifié, tableau 2058-A au réel normal.
Une équation invariable, un traitement extra-comptable
Le passage du résultat comptable au résultat fiscal suit une équation fixe : résultat fiscal = résultat comptable avant impôt + réintégrations − déductions. Les réintégrations corrigent des charges comptabilisées que le fisc refuse (sanctions de l'art. 39, 2 ; dépenses somptuaires et amortissement excédentaire des véhicules de tourisme de l'art. 39, 4 ; rémunérations plafonnées de l'art. 210 sexies) ; les déductions retirent des produits déjà exonérés, comme les dividendes du régime mère-fille (CGI, art. 145 et 216, avec réintégration d'une quote-part de frais et charges de 5 %) ou les plus-values à long terme sur titres de participation (art. 219, I-a quinquies, quote-part de 12 %). Ce retraitement ne donne jamais lieu à une écriture comptable : il vit uniquement sur le tableau 2058-A.
Le sort du déficit
Un déficit fiscal n'est jamais perdu. Il se reporte en avant sans limite de durée, mais dans la limite annuelle d'un million d'euros majorée de 50 % de la fraction du bénéfice qui dépasse ce seuil (CGI, art. 209, I). Sur option, il peut aussi être reporté en arrière sur le seul exercice précédent, dans la même limite d'un million d'euros (art. 220 quinquies) : cette option, appelée carry-back, ne donne pas lieu à un remboursement immédiat mais fait naître une créance sur le Trésor, imputable sur cinq ans puis remboursée.