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BTS CG · CG P3.02

La TVA  mécanisme, champ d'application et territorialité

Fiche de préparation d'épreuve. Elle est calée sur le référentiel du BTS CG : son plan, ses exemples et son vocabulaire suivent l'épreuve.

Vous ne préparez pas ce BTS ? La même notion est traitée pour tous les publics dans Création d'entreprise : CREA 4.06 — Comprendre la TVA.

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L'essentiel de la fiche en un coup d'œil

Inclus dans la fiche
Infographie CG P3.02 — La TVA  mécanisme, champ d'application et territorialité

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La TVA est un impôt que l'entreprise collecte sans jamais le supporter — et le premier travail du comptable n'est pas de la calculer mais de qualifier l'opération : dans le champ ou hors champ, exonérée ou taxable, ici ou ailleurs.

Un impôt à paiement fractionné et neutre pour l'entreprise

Conçue par Maurice Lauré et généralisée en 1968, la TVA repose sur un mécanisme de paiement fractionné : chaque entreprise de la chaîne ne verse au Trésor que la taxe assise sur la valeur qu'elle a elle-même ajoutée, le consommateur final en supportant la totalité. Pour l'entreprise assujettie, la TVA n'est ni une charge ni un produit — c'est le principe de neutralité, traduit comptablement par des comptes de tiers du groupe 445 (44571 collectée, 44566 déductible) et non par des comptes de résultat.

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Questions fréquentes

Une opération exonérée de TVA est-elle la même chose qu'une opération hors champ ?
Non. L'opération exonérée entre dans le champ d'application mais la loi dispense de la taxer, ce qui prive en principe du droit à déduction. L'opération hors champ ne remplit pas les conditions de l'article 256 (par exemple un dividende) : aucune TVA n'est facturée et aucun droit à déduction n'existe sur les dépenses correspondantes.
Le taux de TVA applicable dépend-il de la qualité du client ?
Non, jamais. Le taux se détermine exclusivement par la nature du bien livré ou du service rendu : un livre reste au taux réduit qu'il soit vendu à une bibliothèque ou à un particulier.
Comment se localise une prestation de conseil facturée à une entreprise assujettie d'un autre État membre ?
Selon la règle générale B2B de l'article 259, 1° du CGI, la prestation est imposable au lieu d'établissement du preneur : le prestataire français ne facture pas de TVA française, et c'est le preneur étranger qui autoliquide la taxe chez lui.
Que faut-il faire depuis la disparition de la déclaration d'échanges de biens (DEB) au 1er janvier 2022 ?
Deux obligations distinctes l'ont remplacée : l'état récapitulatif TVA, obligation fiscale mensuelle dès le premier euro d'expédition, et l'enquête statistique EMEBI, qui ne concerne que les entreprises désignées chaque année par la douane.

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