La TVA est un impôt que l'entreprise collecte sans jamais le supporter — et le premier travail du comptable n'est pas de la calculer mais de qualifier l'opération : dans le champ ou hors champ, exonérée ou taxable, ici ou ailleurs.
Un impôt à paiement fractionné et neutre pour l'entreprise
Conçue par Maurice Lauré et généralisée en 1968, la TVA repose sur un mécanisme de paiement fractionné : chaque entreprise de la chaîne ne verse au Trésor que la taxe assise sur la valeur qu'elle a elle-même ajoutée, le consommateur final en supportant la totalité. Pour l'entreprise assujettie, la TVA n'est ni une charge ni un produit — c'est le principe de neutralité, traduit comptablement par des comptes de tiers du groupe 445 (44571 collectée, 44566 déductible) et non par des comptes de résultat.
Champ d'application : quatre positions à distinguer
Une opération peut être imposable par nature (livraison de bien ou prestation de services à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel, CGI art. 256), imposable par disposition expresse de la loi (livraison à soi-même, acquisition intracommunautaire), imposable sur option (location de locaux nus professionnels, CGI art. 260), ou enfin hors champ. Une opération exonérée n'est pas hors champ : elle y entre, mais la loi en dispense la taxe — ce qui prive en principe du droit à déduction, sauf pour les exportations et les livraisons intracommunautaires, exonérées avec droit à déduction.
Taux et territorialité
Quatre taux coexistent en France continentale : 20 % (normal), 10 % (intermédiaire), 5,5 % (réduit) et 2,1 % (particulier), auxquels s'ajoutent des taux propres à la Corse et aux départements d'outre-mer ; la Guyane et Mayotte restent hors du champ de la taxe. Le taux se détermine par la nature du bien ou du service, jamais par la qualité du client. La territorialité obéit à une règle unique — la taxe est due dans le pays de consommation — déclinée en régimes distincts pour les livraisons de biens (autoliquidation des acquisitions intracommunautaires, exonération des exportations) et pour les prestations de services, où la règle générale distingue le B2B (imposition chez le preneur) du B2C (imposition chez le prestataire).