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BTS CG · CG P3.04

La déclaration CA3 et la comptabilisation de la TVA

Fiche de préparation d'épreuve. Elle est calée sur le référentiel du BTS CG : son plan, ses exemples et son vocabulaire suivent l'épreuve.

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L'essentiel de la fiche en un coup d'œil

Inclus dans la fiche
Infographie CG P3.04 — La déclaration CA3 et la comptabilisation de la TVA

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Un formulaire à deux cadres, une écriture qui solde tout, un crédit à reporter ou à réclamer : la CA3 est le point où la comptabilité et la fiscalité doivent se rejoindre à l'euro près.

Un formulaire à trois fonctions

La déclaration n° 3310-CA3-SD est à la fois une déclaration d'opérations, un décompte de liquidation et un titre de paiement. Elle concerne les entreprises au régime réel normal (dépôt mensuel, ou trimestriel si la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €) ainsi que celles au mini-réel. Sur le millésime 2026, le cadre A ne calcule aucun impôt : il recense les opérations hors taxe sur des lignes désormais codées A1 à A5 (dont A1 pour le chiffre d'affaires taxable et A2 pour les opérations taxables particulières comme une cession d'immobilisation) et E1 à F9 pour les opérations non taxées.

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Questions fréquentes

Quelle est la différence entre les lignes A1 et A2 du cadre A de la CA3 ?
La ligne A1 reçoit le chiffre d'affaires courant taxable (ventes, prestations). La ligne A2 reçoit les opérations taxables particulières, comme la cession d'une immobilisation ou une opération autoliquidée : y porter une cession en ligne A1 est l'une des erreurs les plus fréquentes en contrôle.
À partir de quel montant peut-on demander le remboursement d'un crédit de TVA ?
760 € pour une demande mensuelle ou trimestrielle, et seulement 150 € pour une demande annuelle (déposée au titre de décembre ou du quatrième trimestre), sur l'imprimé n° 3519-SD joint à la CA3.
Que risque une entreprise qui oublie de déclarer une opération autoliquidée sur sa CA3 ?
Une amende de 5 % du montant déductible (CGI, art. 1788 A, 4), même si l'opération était neutre en trésorerie, car toute autoliquidation doit apparaître deux fois sur la déclaration, en taxe brute et en taxe déductible.
Le crédit de TVA se comptabilise-t-il comme une charge ?
Non, c'est une créance sur le Trésor, portée au débit du compte de tiers 44567 « Crédit de TVA à reporter », ou du compte 44583 si le remboursement est demandé.

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