Le processus 3 du BTS Comptabilité et Gestion couvre l'ensemble des obligations fiscales d'une entreprise : la TVA de sa qualification à sa déclaration, l'impôt sur les sociétés de la détermination du résultat fiscal à sa liquidation, et les autres impôts professionnels qui pèsent sur l'activité indépendamment du résultat.
Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)
Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie
Distinguer le fait générateur et l'exigibilité de la TVA et leurs effets respectifs sur le taux applicable et la période de déclaration
Identifier les redevables de la CA3 et sa périodicité (mensuelle de principe, trimestrielle si la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €)
Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026
Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)
Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL
Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026
Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)
Toutes les fiches de la matière en un achat, pas seulement ce module, soit 214,80 € de moins que l'achat fiche par fiche (613,80 €).
Le bloc s'ouvre sur la méthode : organiser une veille fiscale et tenir un échéancier, car le droit fiscal change chaque année — parfois en cours d'année, comme l'a montré la loi de finances pour 2026 promulguée seulement le 19 février 2026. Vient ensuite la TVA, traitée en quatre temps : le mécanisme et le champ d'application, le fait générateur et le droit à déduction, la déclaration CA3 et sa comptabilisation, puis les régimes et options (franchise, réel simplifié, réel normal). Cette progression suit exactement l'enchaînement d'un dossier réel : qualifier une opération, dater son exigibilité, la déclarer, choisir le bon régime.
Le bloc se poursuit avec l'impôt sur les sociétés : le passage du résultat comptable au résultat fiscal par réintégrations et déductions, puis la liquidation, le paiement en quatre acomptes et un solde, et la comptabilisation. Il traite aussi le cas des très petites entreprises, dont le régime micro ou réel conditionne l'impôt sur le revenu du dirigeant, avant de conclure sur les impôts professionnels hors résultat — la contribution économique territoriale, les taxes assises sur les salaires et les taxes sur les véhicules — que toute entreprise doit anticiper dans sa trésorerie.
