La seconde moitié du bloc porte sur la production elle-même des comptes annuels : le bilan, le compte de résultat et l'annexe, indissociables les uns des autres, puis l'affectation du résultat qui décide du sort du bénéfice entre réserves, dividendes et report à nouveau. Le bloc s'achève sur les obligations qui entourent la clôture — archivage à valeur probante, fichier des écritures comptables, contrôle fiscal externe — et sur l'ouverture vers le groupe, avec les premières notions de consolidation.
Onze fiches structurent ce parcours, toutes ancrées sur le règlement ANC n° 2014-03 (plan comptable général) tel que modifié par le règlement ANC n° 2022-06, et sur le code de commerce, le code général des impôts et le livre des procédures fiscales dans leurs versions les plus récentes.
Objectifs du module
- Maîtriser les travaux d'inventaire de fin d'exercice : stocks, créances, immobilisations, ajustements de charges et de produits, provisions
- Produire des comptes annuels réguliers et sincères (bilan, compte de résultat, annexe) conformes au plan comptable général et au règlement ANC n° 2022-06
- Suivre le cycle de vie du capital social, de la constitution à l'augmentation de capital et à l'affectation du résultat
- Distinguer systématiquement la règle comptable de la règle fiscale, notamment pour les provisions réglementées et les amortissements dérogatoires
- Situer l'entreprise dans son environnement de contrôle : archivage probant, fichier des écritures comptables, contrôle fiscal externe et premières notions de consolidation de groupe