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Régime micro-fiscal

5 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CREA 5.01 · Création d'entreprise · Module 5

La micro-entreprise (régime 2026)

Situer la micro-entreprise comme un régime de l'entreprise individuelle, non une forme juridique

Traité dans Le régime micro-social et micro-fiscal · Qu'est-ce que la micro-entreprise ?
6 pages de cours 12 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CREA 1.05 · Création d'entreprise · Module 1

Formalités, régimes et démarrage

Décrire le rôle du guichet unique de l'INPI depuis 2023

Traité dans Choisir son régime fiscal
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CREA 1.02 · Création d'entreprise · Module 1

Statuts juridiques et choix de structure

Distinguer personne physique et personne morale, et la notion de patrimoine séparé

Traité dans L'entreprise individuelle et la micro-entreprise · Les critères de choix : une décision multi-paramètres
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 8.03 · Ressources humaines · Droit du travail et paie

Les nouvelles formes d'emploi

Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat

Traité dans Trois familles de statuts, quatre variables d'arbitrage
10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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TM 05 · Outils transversaux · analyse stratégique

Le modèle CAGE (Ghemawat)

Décomposer une décision d'internationalisation selon les quatre distances CAGE

Traité dans La distance administrative
7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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