La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Situer la micro-entreprise comme un régime de l'entreprise individuelle, non une forme juridique
Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026
Décrire le rôle du guichet unique de l'INPI depuis 2023
Distinguer personne physique et personne morale, et la notion de patrimoine séparé
Expliquer pourquoi le choix du statut juridique est une décision stratégique
Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026
Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)
Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat
Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)
Décomposer une décision d'internationalisation selon les quatre distances CAGE
