La procédure disciplinaire
Qualifier une faute simple, grave ou lourde selon ses conséquences juridiques
Qualifier une faute simple, grave ou lourde selon ses conséquences juridiques
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer licenciement pour motif personnel et rupture conventionnelle amiable
Distinguer les rôles du CSE (consultation) et des syndicats (négociation)
Distinguer la modification d'un élément essentiel du simple changement des conditions de travail
Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination
Identifier les trois éléments caractéristiques du contrat de travail
Distinguer l'entretien de recadrage de la sanction disciplinaire et de l'entretien annuel
Distinguer les 5 familles de situations individuelles délicates et leur enjeu propre
Identifier qui est tenu au secret médical au sein d'un secrétariat médical (secret partagé)
Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)
Distinguer un comportement observable d'un jugement sur la personne