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BTS CEJM · CEJM 2.03

Le droit de la concurrence

Fiche de préparation d'épreuve. Elle est calée sur le référentiel du BTS CEJM : son plan, ses exemples et son vocabulaire suivent l'épreuve.

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L'essentiel de la fiche en un coup d'œil

Inclus dans la fiche
Infographie CEJM 2.03 — Le droit de la concurrence

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La concurrence fait baisser les prix et stimule l'innovation. Mais que se passe-t-il quand des entreprises s'entendent en secret pour ne plus se concurrencer ?

Une concurrence libre ET loyale

La concurrence est au cœur de l'économie de marché : en se disputant les clients, les entreprises baissent leurs prix, améliorent leur qualité et innovent. Mais livrée à elle-même, elle peut se dégrader. Le droit de la concurrence poursuit deux objectifs : préserver une concurrence libre (les acteurs peuvent entrer sur le marché) et loyale (selon des règles équitables). Il s'articule à deux niveaux : national (Code de commerce français) et européen (traités de l'Union, qui priment pour les affaires affectant le commerce entre États membres).

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Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une entente anticoncurrentielle ?
Une entente, ou cartel, est un accord entre entreprises concurrentes pour ne pas se concurrencer réellement : se mettre d'accord sur les prix, se répartir les marchés ou les clients, limiter la production ou truquer des appels d'offres. Elle prive le marché de concurrence et lèse le consommateur.
Quelle est la différence entre pratiques anticoncurrentielles et concurrence déloyale ?
Les pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante) faussent le marché au détriment de l'intérêt général. La concurrence déloyale (dénigrement, confusion, parasitisme, désorganisation) vise les rapports entre concurrents et protège les entreprises les unes des autres.
Qui contrôle le respect du droit de la concurrence ?
En France, l'Autorité de la concurrence, et au niveau européen, la Commission européenne. Elles coopèrent, contrôlent les concentrations et prononcent de lourdes amendes, dont les montants peuvent être considérables.
Qu'est-ce que l'abus de position dominante ?
C'est le fait, pour une entreprise puissante, d'exploiter sa position sur le marché pour évincer ses concurrents ou imposer ses conditions. Contrairement à la simple domination, qui n'est pas interdite, c'est l'abus qui est sanctionné.

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