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BTS CEJM · CEJM 2.07

Le droit du numérique et la protection des données

Fiche de préparation d'épreuve. Elle est calée sur le référentiel du BTS CEJM : son plan, ses exemples et son vocabulaire suivent l'épreuve.

Vous ne préparez pas ce BTS ? La même notion est traitée pour tous les publics dans Web marketing : WEMK 5.03 — Le RGPD appliqué au marketing digital.

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L'essentiel de la fiche en un coup d'œil

Inclus dans la fiche
Infographie CEJM 2.07 — Le droit du numérique et la protection des données

Le contenu complet (cours, synthèse, podcast, vidéo, slides) est accessible après achat.

Un e-mail, une adresse, un identifiant de connexion : dès qu'une donnée permet d'identifier une personne, elle tombe sous une règle qui vaut aujourd'hui référence mondiale. Comment le RGPD encadre-t-il ce que l'entreprise a le droit de collecter et de faire de vos informations ?

Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable : nom, e-mail, adresse, numéro de téléphone, mais aussi données de navigation ou de localisation. Un traitement désigne toute opération sur ces données : collecte, enregistrement, conservation, utilisation, transmission. Le RGPD sépare les données « ordinaires » des données sensibles (origine, opinions, santé, orientation, religion, données biométriques), dont le traitement est en principe interdit sauf exceptions strictes.

La suite de cet article se lit librement sur le Mag : lire le guide complet de la notion →

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Ce que tu vas apprendre dans cette fiche

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une donnée personnelle selon le RGPD ?
C'est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable : nom, e-mail, adresse, numéro de téléphone, identifiant, mais aussi données de navigation ou de localisation. Dès qu'une information permet de remonter à une personne, elle est protégée.
Quels sont les droits accordés par le RGPD aux personnes ?
Le RGPD accorde des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Ces droits permettent à chacun de savoir quelles données sont détenues sur lui et d'en demander la correction ou la suppression.
Qui contrôle l'application du RGPD en France ?
C'est la CNIL qui contrôle le respect du RGPD, avec de lourdes sanctions possibles. Le non-respect n'expose donc pas seulement à une amende, mais aussi à une atteinte à la réputation et à la relation client.
Le droit du numérique se limite-t-il au RGPD ?
Non. Le RGPD est l'aspect le plus structurant, mais le droit du numérique couvre aussi la cybersécurité, le commerce électronique, la responsabilité des plateformes, la propriété intellectuelle numérique et la régulation de l'intelligence artificielle.

Pour aller plus loin — fiches connexes

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La responsabilité civile et pénale de l'entreprise
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