Un e-mail, une adresse, un identifiant de connexion : dès qu'une donnée permet d'identifier une personne, elle tombe sous une règle qui vaut aujourd'hui référence mondiale. Comment le RGPD encadre-t-il ce que l'entreprise a le droit de collecter et de faire de vos informations ?
Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable : nom, e-mail, adresse, numéro de téléphone, mais aussi données de navigation ou de localisation. Un traitement désigne toute opération sur ces données : collecte, enregistrement, conservation, utilisation, transmission. Le RGPD sépare les données « ordinaires » des données sensibles (origine, opinions, santé, orientation, religion, données biométriques), dont le traitement est en principe interdit sauf exceptions strictes.
Les principes et droits posés par le RGPD
Applicable depuis 2018, le Règlement général sur la protection des données pose des principes : finalité, minimisation, durée limitée, sécurité, transparence. Il accorde aux personnes des droits concrets :
- Accès et rectification de ses données
- Effacement (droit à l'oubli)
- Portabilité et opposition
En face, l'entreprise a des obligations : recueillir le consentement, tenir un registre des traitements, assurer la sécurité, et parfois désigner un DPO (délégué à la protection des données).
La CNIL et les sanctions
Le respect du RGPD est contrôlé par la CNIL, avec de lourdes sanctions à la clé. Le message est clair : la donnée n'est plus un sujet purement technique de juristes, mais une composante de la réputation et de la relation client. Les scandales liés à l'exploitation massive des données ont rendu les citoyens plus vigilants.
Au-delà du RGPD : le droit du numérique
Le « droit du numérique » regroupe l'ensemble des règles de ce nouvel environnement : cybersécurité, commerce électronique, responsabilité des plateformes, propriété intellectuelle numérique et, désormais, régulation de l'intelligence artificielle. La donnée étant le « carburant » de l'économie numérique, ce cadre vise à concilier exploitation économique et protection des personnes.