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BTS CEJM · CEJM 2.08

La relation de travail  statuts et contrats

Fiche de préparation d'épreuve. Elle est calée sur le référentiel du BTS CEJM : son plan, ses exemples et son vocabulaire suivent l'épreuve.

Vous ne préparez pas ce BTS ? La même notion est traitée pour tous les publics dans Ressources humaines : RH 8.01 — Cadre légal du travail (durée, congés, contrats).

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L'essentiel de la fiche en un coup d'œil

Inclus dans la fiche
Infographie CEJM 2.08 — La relation de travail  statuts et contrats

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Un « contrat de prestation » suffit-il à faire d'une personne un indépendant ? Non : ce n'est pas l'intitulé qui compte, mais un critère invisible et décisif — le lien de subordination. Comprendre ce critère, c'est comprendre toute la relation de travail.

Les trois éléments du contrat de travail

Le contrat de travail n'a pas de définition légale unique, mais la jurisprudence en a dégagé trois éléments caractéristiques :

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Ce que tu vas apprendre dans cette fiche

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre un salarié et un indépendant ?
Le salarié travaille sous subordination et bénéficie de la protection du droit du travail et du régime général de sécurité sociale. L'indépendant est autonome, organise librement son activité mais sans cette protection, et relève d'un autre régime social.
Qu'est-ce que le lien de subordination ?
C'est le pouvoir de l'employeur de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements. C'est l'élément déterminant qui distingue le salarié du travailleur indépendant.
Un contrat de prestation peut-il être requalifié en contrat de travail ?
Oui. La qualification ne dépend pas de l'intitulé du contrat : si la personne est en réalité placée sous subordination, le juge peut requalifier la relation en contrat de travail. C'est un enjeu majeur avec les plateformes.
Le CDD est-il un contrat comme un autre ?
Non. Le CDI est la norme du droit du travail ; le CDD et l'intérim ne sont que des exceptions strictement encadrées. Le temps partiel et l'alternance viennent compléter ces formes de contrats.

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