L'exécution et les effets du contrat
Fiche de préparation d'épreuve, calée sur le référentiel du BTS CEJM : son plan, ses exemples et son vocabulaire suivent l'épreuve.
- Code
- CEJM 2.02
- Public
- Candidats au BTS CEJM
- Cours
- 6 pages, PDF
- Diaporama
- 19 diapositives, thèmes sombre et clair, PowerPoint modifiable et PDF
- Synthèse
- 1 page, PDF
- Podcast
- Fichier audio
- Vidéo
- Fichier vidéo MP4
- Infographie
- L'essentiel de la fiche sur une image
- Avec l'achat
- Téléchargement dans votre espace client
La plupart des litiges commerciaux ne portent pas sur la naissance du contrat, mais sur son exécution : retards, défauts, impayés. Que faire quand l'autre ne tient pas parole ?
Voir ce que traite le coursCours
6 pages rédigées, en PDF.
Diaporama
19 diapositives en PowerPoint modifiable, thème sombre pour projeter et thème clair pour imprimer.
Synthèse
1 page pour réviser l'essentiel.
Podcast
La notion expliquée à l'oral, à écouter hors de l'écran.
Vidéo
Une présentation animée de la notion, en MP4.
Infographie
L'essentiel de la fiche sur une image.
Ce que traite le cours
9 sections, 6 pages
- 1Les effets du contrat
- 2La bonne foi dans l'exécution
- 3L'inexécution : un éventail de sanctions
- 4Détail des principales sanctions
- 5La responsabilité contractuelle
- 6Force majeure et imprévision
- 7La vie du contrat
- 8Pièges fréquents & mémo
- 9Glossaire & sources
Notions, outils et auteurs
Chaque repère mène aux autres fiches qui le traitent.
Notions
Présentation de la notion
Force obligatoire et effet relatif
Une fois valablement formé, le contrat produit ses effets. Le premier est la force obligatoire (art. 1103) : « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ». C'est le principe pacta sunt servanda : ce qui est convenu doit être tenu. Le second est l'effet relatif (art. 1199) : le contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties. Un tiers ne peut se voir imposer un contrat qu'il n'a pas signé.
La suite de cet article se lit librement sur le Mag : lire le guide complet de la notion.
Objectifs de la fiche
- Expliquer la force obligatoire du contrat et le principe pacta sunt servanda
- Distinguer l'effet relatif du contrat et ses tempéraments
- Illustrer la stipulation pour autrui par l'exemple de l'assurance-vie
- Analyser l'exigence de bonne foi dans l'exécution et son caractère d'ordre public
- Énumérer les cinq sanctions de l'inexécution prévues par l'article 1217
- Identifier le rôle de la force majeure et de l'imprévision
Questions fréquentes
Que signifie la force obligatoire du contrat ?
Prévue par l'article 1103, elle signifie que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont conclus. C'est le principe pacta sunt servanda : les parties doivent respecter ce qu'elles ont convenu et ne peuvent s'en délier unilatéralement.
Que peut-on faire si l'autre partie n'exécute pas le contrat ?
L'article 1217 offre cinq sanctions : suspendre sa propre exécution, exiger l'exécution forcée, réduire le prix, résoudre le contrat ou demander des dommages-intérêts au titre de la responsabilité contractuelle. Le choix dépend de la situation et de la volonté de préserver la relation.
Qu'est-ce que l'effet relatif d'un contrat ?
Selon l'article 1199, le contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties qui l'ont conclu ; un tiers ne peut se voir imposer un contrat non signé. Ce principe connaît des tempéraments comme la stipulation pour autrui et les chaînes de contrats.
Qu'est-ce que la bonne foi dans l'exécution du contrat ?
L'article 1104 impose d'exécuter le contrat de bonne foi : adopter un comportement loyal, coopérer, informer et ne pas nuire à son partenaire. Ce principe est d'ordre public, les parties ne peuvent donc pas l'écarter.