La concurrence fait baisser les prix et stimule l'innovation. Mais que se passe-t-il quand des entreprises s'entendent en secret pour ne plus se concurrencer ?
Une concurrence libre ET loyale
La concurrence est au cœur de l'économie de marché : en se disputant les clients, les entreprises baissent leurs prix, améliorent leur qualité et innovent. Mais livrée à elle-même, elle peut se dégrader. Le droit de la concurrence poursuit deux objectifs : préserver une concurrence libre (les acteurs peuvent entrer sur le marché) et loyale (selon des règles équitables). Il s'articule à deux niveaux : national (Code de commerce français) et européen (traités de l'Union, qui priment pour les affaires affectant le commerce entre États membres).
Les pratiques anticoncurrentielles
- L'entente (ou cartel) — un accord entre concurrents pour ne pas se concurrencer réellement : fixer les prix, se répartir les marchés ou les clients, limiter la production, truquer des appels d'offres.
- L'abus de position dominante — une entreprise puissante exploite sa position pour évincer ses rivaux ou imposer ses conditions.
Le contrôle des concentrations et la concurrence déloyale
Le droit contrôle aussi les concentrations (fusions) et réprime la concurrence déloyale entre concurrents : le dénigrement, la confusion, le parasitisme et la désorganisation. S'y ajoutent les pratiques restrictives comme la rupture brutale d'une relation commerciale et le déséquilibre significatif.
Les autorités et leurs sanctions
Des autorités veillent au respect de ces règles : l'Autorité de la concurrence en France et la Commission européenne. Elles prononcent de lourdes sanctions, les amendes pouvant atteindre des montants considérables. Connaître ces règles permet à la fois d'éviter ces sanctions et de se défendre contre des concurrents déloyaux.