Le module Droit du CEJM outille les étudiants de BTS MCO pour sécuriser les relations juridiques d'une unité commerciale, du contrat commercial jusqu'au contrat de travail.
Définir le contrat comme accord de volontés créant des obligations
Expliquer la force obligatoire du contrat et le principe pacta sunt servanda
Distinguer la concurrence libre de la concurrence loyale
Distinguer propriété littéraire et artistique et propriété industrielle
Distinguer la logique de réparation de la logique de sanction pénale
Définir le risque par sa probabilité et sa gravité
Définir une donnée personnelle et un traitement, et distinguer données ordinaires et données sensibles
Identifier les trois éléments caractéristiques du contrat de travail
Distinguer la modification d'un élément essentiel du simple changement des conditions de travail
Définir le dialogue social et son enjeu de paix sociale et de performance
Identifier les trois grandes mutations du travail : déterritorialisation, plateformes, flexibilisation
Expliquer pourquoi le choix du statut juridique est une décision stratégique
Distinguer l'IA faible de l'IA forte et situer l'état actuel de la technologie
Toutes les fiches de la matière en un achat, pas seulement ce module, soit 44,05 € de moins que l'achat fiche par fiche (143,55 €).
Le parcours démarre par le contrat, avec la formation et la validité du contrat puis l'exécution et les effets du contrat. Il se prolonge sur la vie des affaires : le droit de la concurrence, la propriété industrielle, la responsabilité civile et pénale de l'entreprise et la prévention des risques en entreprise. Un volet numérique traite le droit du numérique et la protection des données ainsi que l'intelligence artificielle et le droit.
Toutes les fiches existent en cours PDF, synthèse, infographie, podcast, vidéo et slides pour ancrer le vocabulaire juridique attendu à l'épreuve de CEJM.
