La structure juridique et la gouvernance de l'entreprise
Fiche de préparation d'épreuve, calée sur le référentiel du BTS CEJM : son plan, ses exemples et son vocabulaire suivent l'épreuve. La même notion est traitée pour tous les publics dans Création d'entreprise : CREA 1.02, Statuts juridiques et choix de structure.
- Code
- CEJM 2.12
- Public
- Candidats au BTS CEJM
- Cours
- 6 pages, PDF
- Diaporama
- 16 diapositives, thèmes sombre et clair, PowerPoint modifiable et PDF
- Synthèse
- 1 page, PDF
- Podcast
- Fichier audio
- Vidéo
- Fichier vidéo MP4
- Infographie
- L'essentiel de la fiche sur une image
- Avec l'achat
- Téléchargement dans votre espace client
Avant même de vendre son premier produit, un entrepreneur doit trancher une question aux conséquences durables : exercer en son nom propre ou créer une société ? Ce choix engage sa responsabilité, sa fiscalité et son avenir — bien plus qu'une simple formalité.
Voir ce que traite le coursCours
6 pages rédigées, en PDF.
Diaporama
16 diapositives en PowerPoint modifiable, thème sombre pour projeter et thème clair pour imprimer.
Synthèse
1 page pour réviser l'essentiel.
Podcast
La notion expliquée à l'oral, à écouter hors de l'écran.
Vidéo
Une présentation animée de la notion, en MP4.
Infographie
L'essentiel de la fiche sur une image.
Ce que traite le cours
9 sections, 6 pages
- 1Choisir une structure juridique
- 2Entreprise individuelle ou société ?
- 3Les principales formes de sociétés
- 4Les critères de choix
- 5La gouvernance : organiser le pouvoir
- 6La théorie de l'agence et le contrôle des dirigeants
- 7Gouvernance et parties prenantes
- 8Pièges fréquents & mémo
- 9Glossaire & sources
Notions, outils et auteurs
Chaque repère mène aux autres fiches qui le traitent.
Notions
Modèles et outils
Auteurs et théories
Présentation de la notion
Un choix structurant
La structure juridique conditionne la responsabilité de l'entrepreneur, la fiscalité, son régime social, sa crédibilité vis-à-vis des tiers et ses possibilités de financement. Ce n'est pas une formalité mais une décision stratégique, à adapter au projet et à faire évoluer si besoin. La distinction fondamentale oppose deux voies : exercer en nom propre ou créer une personne morale distincte.
La suite de cet article se lit librement sur le Mag : lire le guide complet de la notion.
Objectifs de la fiche
- Expliquer pourquoi le choix du statut juridique est une décision stratégique
- Distinguer l'entreprise individuelle de la société (personne morale)
- Comparer les formes unipersonnelles (EURL, SASU) et pluripersonnelles (SARL, SAS, SA)
- Définir la gouvernance comme organisation du pouvoir dans l'entreprise
- Expliquer la séparation entre propriété et contrôle
- Présenter la théorie de l'agence et les conflits d'intérêts dirigeants/actionnaires
Questions fréquentes
Quelle différence entre une entreprise individuelle et une société ?
L'entreprise individuelle est exercée en nom propre, sans personne morale, ce qui est simple et peu coûteux. La société crée une personne morale distincte, avec un patrimoine propre, une responsabilité souvent limitée aux apports et la possibilité de s'associer, en contrepartie de formalités.
Peut-on créer une société seul ?
Oui. Certaines formes sont unipersonnelles et réunissent un seul associé, comme l'EURL ou la SASU. D'autres formes, comme la SARL, la SAS ou la SA, réunissent plusieurs associés.
Qu'est-ce que la théorie de l'agence ?
C'est l'analyse des conflits d'intérêts nés de la séparation entre la propriété (les actionnaires) et le contrôle (les dirigeants). Le dirigeant, agent, peut poursuivre des objectifs différents de ceux des actionnaires au nom desquels il agit.
Le choix du statut juridique est-il définitif ?
Non. C'est une décision stratégique qui conditionne la responsabilité, la fiscalité, le régime social et le financement, mais elle peut être adaptée au projet et évoluer si besoin. Il n'existe pas de meilleure forme dans l'absolu.