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BTS GPME · GPME E5.06

La prévention des risques professionnels (santé-sécurité)

Fiche de préparation d'épreuve. Elle est calée sur le référentiel du BTS GPME : son plan, ses exemples et son vocabulaire suivent l'épreuve.

Vous ne préparez pas ce BTS ? La même notion est traitée pour tous les publics dans Ressources humaines : RH 6.05 — Santé-sécurité au travail et DUERP.

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L'essentiel de la fiche en un coup d'œil

Inclus dans la fiche
Infographie GPME E5.06 — La prévention des risques professionnels (santé-sécurité)

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Protéger la santé et la sécurité des salariés n'est pas une option pour l'employeur : c'est une obligation légale, posée par l'article L.4121-1 du Code du travail. Dans une PME, où le dirigeant est proche du terrain, c'est souvent le gestionnaire qui l'assiste concrètement dans cette mission.

La fiche GPME E5.06 explique que cette obligation, longtemps qualifiée de résultat, est devenue une obligation de moyens renforcée depuis l'arrêt Air France (Cass. soc., 25 novembre 2015) : l'employeur peut s'exonérer s'il démontre avoir mis en œuvre l'ensemble des mesures de prévention prévues par la loi. À l'inverse, un manquement révélant une conscience du danger peut être qualifié de faute inexcusable, avec une réparation majorée. La prévention devient ainsi un véritable bouclier juridique autant qu'humain.

La suite de cet article se lit librement sur le Mag : lire le guide complet de la notion →

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Ce que tu vas apprendre dans cette fiche

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le DUERP et à partir de combien de salariés est-il obligatoire ?
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels est obligatoire dès le premier salarié, quelle que soit la taille de l'entreprise. Il recense, par unité de travail, les dangers identifiés et les mesures de prévention associées, et doit être mis à jour au moins une fois par an dans les entreprises d'au moins 11 salariés.
Pourquoi dit-on que l'obligation de sécurité est une obligation de moyens renforcée ?
Parce que depuis l'arrêt Air France de 2015, l'employeur peut s'exonérer de sa responsabilité s'il prouve avoir mis en œuvre l'ensemble des mesures de prévention prévues par la loi. Prévenir efficacement protège donc aussi juridiquement l'entreprise, à la différence d'une obligation de résultat absolue.
Dans quel ordre appliquer les neuf principes généraux de prévention ?
On cherche d'abord à éviter le risque, puis à le combattre à la source, à adapter le travail à l'homme et à substituer ce qui est dangereux ; la protection collective vient ensuite, et l'équipement de protection individuelle (EPI) n'arrive qu'en dernier recours, quand rien d'autre n'a permis de supprimer le danger.
Que doit faire le gestionnaire face à un accident du travail ?
Le déclarer à la caisse dans les 48 heures (hors dimanches et jours fériés), consigner les circonstances, puis analyser l'événement pour nourrir la mise à jour du DUERP. Un accident correctement analysé permet d'éviter qu'il ne se reproduise.

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