Protéger la santé et la sécurité des salariés n'est pas une option pour l'employeur : c'est une obligation légale, posée par l'article L.4121-1 du Code du travail. Dans une PME, où le dirigeant est proche du terrain, c'est souvent le gestionnaire qui l'assiste concrètement dans cette mission.
La fiche GPME E5.06 explique que cette obligation, longtemps qualifiée de résultat, est devenue une obligation de moyens renforcée depuis l'arrêt Air France (Cass. soc., 25 novembre 2015) : l'employeur peut s'exonérer s'il démontre avoir mis en œuvre l'ensemble des mesures de prévention prévues par la loi. À l'inverse, un manquement révélant une conscience du danger peut être qualifié de faute inexcusable, avec une réparation majorée. La prévention devient ainsi un véritable bouclier juridique autant qu'humain.
Le cours structure l'action autour des neuf principes généraux de prévention (article L.4121-2), qui hiérarchisent l'effort du plus efficace (éviter, combattre à la source) au moins efficace (l'équipement de protection individuelle, en dernier recours). L'outil central reste le DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels), obligatoire dès le premier salarié, qui recense les dangers par unité de travail — chutes, TMS, agents CMR, risques psychosociaux compris — et débouche sur un plan d'action. Un cas pratique suit une menuiserie de 18 salariés qui reprend son DUERP, coté par gravité et fréquence, avant une visite de l'inspection du travail.
La fiche rappelle enfin les acteurs qui gravitent autour de cette démarche : le CSE, la médecine du travail, l'inspection du travail et la CARSAT, ainsi que le traitement obligatoire d'un accident du travail — déclaration sous 48 heures, analyse, mise à jour du document unique. Un accident analysé, souligne la fiche, est un accident qui ne se reproduit pas.