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BTS CEJM · CEJM 2.04

La propriété industrielle

Fiche de préparation d'épreuve. Elle est calée sur le référentiel du BTS CEJM : son plan, ses exemples et son vocabulaire suivent l'épreuve.

Vous ne préparez pas ce BTS ? La même notion est traitée pour tous les publics dans Création d'entreprise : CREA 5.02 — La protection de l'innovation et la PI.

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L'essentiel de la fiche en un coup d'œil

Inclus dans la fiche
Infographie CEJM 2.04 — La propriété industrielle

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La valeur d'une entreprise réside de plus en plus dans ce qu'on ne peut ni toucher ni stocker : ses inventions, sa marque, ses créations. Comment le droit protège-t-il ces trésors invisibles ?

Deux branches de la propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle accorde à son titulaire un monopole d'exploitation temporaire, pour récompenser et encourager l'innovation. Il se divise en deux branches :

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Ce que tu vas apprendre dans cette fiche

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre le droit d'auteur et la propriété industrielle ?
Le droit d'auteur relève de la propriété littéraire et artistique et protège automatiquement les œuvres de l'esprit. La propriété industrielle protège les créations à vocation commerciale (brevets, marques, dessins et modèles) et suppose un dépôt, notamment à l'INPI.
Combien de temps dure un brevet ?
Un brevet confère un monopole d'exploitation généralement pour 20 ans, en contrepartie de la divulgation de l'invention. À l'expiration, l'invention enrichit le savoir commun et peut être librement exploitée.
Quelles conditions pour breveter une invention ?
Trois conditions doivent être réunies : la nouveauté (l'invention ne doit pas être déjà connue), l'activité inventive (elle ne doit pas découler de façon évidente de l'état de la technique pour un homme du métier) et l'application industrielle.
Qu'est-ce que la contrefaçon ?
La contrefaçon est l'atteinte portée à un droit de propriété intellectuelle, par exemple la copie d'une invention brevetée ou d'une marque. Elle est sévèrement sanctionnée, car elle anéantit les efforts de l'innovateur et détruit son avantage concurrentiel.

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