La valeur d'une entreprise réside de plus en plus dans ce qu'on ne peut ni toucher ni stocker : ses inventions, sa marque, ses créations. Comment le droit protège-t-il ces trésors invisibles ?
Deux branches de la propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle accorde à son titulaire un monopole d'exploitation temporaire, pour récompenser et encourager l'innovation. Il se divise en deux branches :
- La propriété littéraire et artistique — protège les œuvres de l'esprit (livres, musiques, films, logiciels) par le droit d'auteur, une protection automatique.
- La propriété industrielle — protège les créations à vocation industrielle et commerciale, par un dépôt à l'INPI.
Le brevet
Le brevet protège une invention technique (produit, procédé, solution). Il confère un monopole d'exploitation, généralement pour 20 ans, en contrepartie de la divulgation de l'invention. Pour être brevetable, une invention doit réunir trois conditions : la nouveauté, l'activité inventive (ne pas découler de façon évidente de l'état de la technique) et l'application industrielle.
Marque, dessins et modèles
- La marque — un signe distinctif, protégé 10 ans renouvelables indéfiniment.
- Les dessins et modèles — protègent l'apparence d'un produit.
La contrefaçon et l'équilibre du système
L'atteinte à ces droits, la contrefaçon, est sévèrement sanctionnée. Le système repose sur un équilibre subtil : récompenser l'innovateur par un monopole temporaire, tout en garantissant qu'à terme la création enrichira le domaine public. Trop peu de protection décourage l'innovation ; trop de protection freine la diffusion du progrès.