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BTS CEJM · CEJM 2.12

La structure juridique et la gouvernance de l'entreprise

Fiche de préparation d'épreuve. Elle est calée sur le référentiel du BTS CEJM : son plan, ses exemples et son vocabulaire suivent l'épreuve.

Vous ne préparez pas ce BTS ? La même notion est traitée pour tous les publics dans Création d'entreprise : CREA 1.02 — Statuts juridiques et choix de structure.

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L'essentiel de la fiche en un coup d'œil

Inclus dans la fiche
Infographie CEJM 2.12 — La structure juridique et la gouvernance de l'entreprise

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Avant même de vendre son premier produit, un entrepreneur doit trancher une question aux conséquences durables : exercer en son nom propre ou créer une société ? Ce choix engage sa responsabilité, sa fiscalité et son avenir — bien plus qu'une simple formalité.

Un choix structurant

La structure juridique conditionne la responsabilité de l'entrepreneur, la fiscalité, son régime social, sa crédibilité vis-à-vis des tiers et ses possibilités de financement. Ce n'est pas une formalité mais une décision stratégique, à adapter au projet et à faire évoluer si besoin. La distinction fondamentale oppose deux voies : exercer en nom propre ou créer une personne morale distincte.

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Ce que tu vas apprendre dans cette fiche

Questions fréquentes

Quelle différence entre une entreprise individuelle et une société ?
L'entreprise individuelle est exercée en nom propre, sans personne morale, ce qui est simple et peu coûteux. La société crée une personne morale distincte, avec un patrimoine propre, une responsabilité souvent limitée aux apports et la possibilité de s'associer, en contrepartie de formalités.
Peut-on créer une société seul ?
Oui. Certaines formes sont unipersonnelles et réunissent un seul associé, comme l'EURL ou la SASU. D'autres formes, comme la SARL, la SAS ou la SA, réunissent plusieurs associés.
Qu'est-ce que la théorie de l'agence ?
C'est l'analyse des conflits d'intérêts nés de la séparation entre la propriété (les actionnaires) et le contrôle (les dirigeants). Le dirigeant, agent, peut poursuivre des objectifs différents de ceux des actionnaires au nom desquels il agit.
Le choix du statut juridique est-il définitif ?
Non. C'est une décision stratégique qui conditionne la responsabilité, la fiscalité, le régime social et le financement, mais elle peut être adaptée au projet et évoluer si besoin. Il n'existe pas de meilleure forme dans l'absolu.

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