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Relation client · RC 5.02

Médiation et résolution amiable des litiges

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Infographie RC 5.02 — Médiation et résolution amiable des litiges

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Un client mécontent menace de vous assigner. Faut-il foncer au tribunal, ou tenter de régler le différend à l'amiable ? Depuis 2023, la loi a largement tranché à votre place.

Conflit, différend, litige : trois mots à ne pas confondre

Le conflit est large : il englobe toute tension, y compris affective, sans objet juridique précis. Le différend est un désaccord identifié sur un point donné. Le litige est un différend portant sur des droits, avec un objet, des prétentions chiffrables et un fondement — il pourrait être tranché par un juge. On passe ainsi de l'insatisfaction (ressentie) à la réclamation (exprimée), puis au litige lorsque le traitement direct a échoué.

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Questions fréquentes

Quelle est la différence entre médiation, conciliation et arbitrage ?
Dans la conciliation et la médiation, le tiers aide les parties à trouver un accord mais ne tranche pas : ce sont les parties qui décident. Dans l'arbitrage, un tiers privé rend une sentence obligatoire qui s'impose, comme le ferait un juge.
La tentative de règlement amiable est-elle obligatoire avant un procès ?
Oui. Depuis le 1er octobre 2023, pour la plupart des litiges d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € et pour les conflits de voisinage, une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative est obligatoire avant de saisir le juge, sous peine d'irrecevabilité (article 750-1 du CPC).
Que signifie MARD ?
MARD désigne les modes amiables de règlement des différends, aussi appelés MARC (modes alternatifs de règlement des conflits). Ils regroupent la négociation, la conciliation, la médiation, la procédure participative et l'arbitrage, permettant de résoudre un litige sans jugement contentieux.
Quand un différend devient-il un litige ?
Un différend devient un litige lorsqu'il porte sur des droits, avec un objet précis, des prétentions chiffrables et un fondement juridique — c'est-à-dire un désaccord qui pourrait être porté devant un juge, généralement après l'échec du traitement direct de la réclamation.

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