Un client mécontent menace de vous assigner. Faut-il foncer au tribunal, ou tenter de régler le différend à l'amiable ? Depuis 2023, la loi a largement tranché à votre place.
Conflit, différend, litige : trois mots à ne pas confondre
Le conflit est large : il englobe toute tension, y compris affective, sans objet juridique précis. Le différend est un désaccord identifié sur un point donné. Le litige est un différend portant sur des droits, avec un objet, des prétentions chiffrables et un fondement — il pourrait être tranché par un juge. On passe ainsi de l'insatisfaction (ressentie) à la réclamation (exprimée), puis au litige lorsque le traitement direct a échoué.
Les MARD : régler sans passer par le juge
Les modes amiables de règlement des différends (MARD), aussi appelés MARC, regroupent la négociation, la conciliation, la médiation, la procédure participative et l'arbitrage. Deux critères les distinguent : l'intervention ou non d'un tiers, et le pouvoir de ce tiers.
- Modes amiables au sens strict (négociation, conciliation, médiation) — le tiers aide mais ne tranche pas ; ce sont les parties qui décident.
- Arbitrage — un tiers privé rend une sentence obligatoire : mode alternatif, mais non « amiable » puisque l'issue est imposée.
Pourquoi l'amiable n'est pas une faiblesse
Un procès civil dure souvent un à trois ans avec les recours, coûte cher (avocats, expertises) et se solde par un gagnant, un perdant et deux parties fâchées. L'amiable cherche une solution acceptable par tous, rapide, confidentielle et préservant la relation commerciale — un actif stratégique.
L'obligation de l'article 750-1
Depuis le 1er octobre 2023, pour la plupart des litiges portant sur une somme n'excédant pas 5 000 € et pour les conflits de voisinage, une tentative préalable de conciliation, de médiation ou de procédure participative est obligatoire avant de saisir le juge, sous peine d'irrecevabilité (article 750-1 du Code de procédure civile). L'amiable est devenu la porte d'entrée normale du règlement des litiges.