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Relation client · RC 5.03

Recouvrement et droit de la consommation

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L'essentiel de la fiche en un coup d'œil

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Infographie RC 5.03 — Recouvrement et droit de la consommation

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L'impayé, angle mort de la relation client

Une vente n'est vraiment conclue que lorsqu'elle est encaissée. Tant que la facture reste ouverte, l'entreprise fait crédit à son client sans l'avoir décidé. Les retards de paiement sont l'une des premières causes de défaillance des petites entreprises : ce n'est pas le manque de chiffre d'affaires qui les tue, mais le décalage entre dépenses engagées et recettes encaissées. La règle d'or : recouvrer vite, mais bien — car la probabilité de paiement chute fortement après quelques mois.

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Questions fréquentes

Que signifie qu'une créance est certaine, liquide et exigible ?
Certaine signifie que l'existence de la créance n'est pas discutable, liquide qu'elle est chiffrée et déterminée dans son montant, et exigible que le terme de paiement est échu. Une facture régulièrement émise, non contestée et arrivée à échéance remplit ces trois conditions.
À quoi sert une mise en demeure ?
La mise en demeure somme formellement le débiteur de payer. Envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception, elle constitue le débiteur en retard, fait courir les intérêts moratoires et marque le passage de la relance courtoise à la réclamation formelle.
Peut-on saisir les biens d'un débiteur sans jugement ?
Non. Une saisie exige un titre exécutoire — jugement, ordonnance d'injonction de payer revêtue de la formule exécutoire, ou titre délivré par un commissaire de justice. Sans ce titre, aucune exécution forcée n'est possible et le recouvrement reste strictement amiable.
Pourquoi faut-il recouvrer une créance rapidement ?
Parce que plus une créance vieillit, plus elle devient difficile à recouvrer : la probabilité de paiement chute fortement après quelques mois. Les retards de paiement sont l'une des premières causes de défaillance des petites entreprises, d'où la règle : recouvrer vite, mais bien.

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