Les nouvelles formes d'emploi
- Code
- RH 8.03
- Public
- Rayon disciplinaire, tous publics
- Cours
- 10 pages, PDF
- Diaporama
- 25 diapositives, thèmes sombre et clair, PowerPoint modifiable et PDF
- Synthèse
- 2 pages, PDF
- Podcast
- Fichier audio
- Vidéo
- Fichier vidéo MP4
- Infographie
- L'essentiel de la fiche sur une image
- Avec l'achat
- Téléchargement dans votre espace client
Un prestataire immatriculé, présent chaque jour, aux horaires de l’équipe, avec les outils et les consignes de l’entreprise : le contrat porte la mention « prestation de services », mais le juge ne s’arrête ni à l’intitulé ni à la volonté des parties. Il reconstitue les conditions réelles d’exécution et peut en déduire un contrat de travail depuis l’origine de la relation.
Voir ce que traite le coursCours
10 pages rédigées, en PDF.
Diaporama
25 diapositives en PowerPoint modifiable, thème sombre pour projeter et thème clair pour imprimer.
Synthèse
2 pages pour réviser l'essentiel.
Podcast
La notion expliquée à l'oral, à écouter hors de l'écran.
Vidéo
Une présentation animée de la notion, en MP4.
Infographie
L'essentiel de la fiche sur une image.
Ce que traite le cours
8 parties, 10 pages
ITrois mutations, une tension
IILa ligne de partage : subordination, présomption et requalification
- 1 Ce que le juge regarde réellement
- 2 Ce que déclenche une requalification
IIILe travail de plateforme : la dépendance sans le contrat
IVLe freelance : choisir un statut, construire un prix
- 1 Trois familles de statuts, quatre variables d'arbitrage
- 2 La mécanique du tarif journalier
VLe portage salarial : la relation triangulaire et sa mécanique
VILes voies intermédiaires : mutualiser l'employeur
VIILes risques du donneur d'ordre
VIIIPiloter une main-d'œuvre mixte
Notions, outils et auteurs
Chaque repère mène aux autres fiches qui le traitent.
Notions
Modèles et outils
- faisceau d'indices à six critères avec double lecture indépendance/salariat
- tableau des cinq configurations d'emploi
- tableau des cinq fronts d'une requalification
- comparatif des trois familles de statuts d'indépendant (micro, réel, société unipersonnelle)
- construction d'un tarif journalier en six étapes
- cascade du portage salarial en six étapes
- tableau des quatre qualifications à risque du donneur d'ordre
- grille de décision besoin / dispositif / montage à éviter
Présentation de la notion
Une seule question : où passe la frontière ?
Le salariat n’a pas disparu, mais il a cessé d’être la seule forme d’emploi : autour de lui se sont installés le travail indépendant, le travail de plateforme et le portage salarial. La fiche part du critère qui les traverse tous, le lien de subordination, défini par la Cour de cassation comme la réunion de trois pouvoirs : ordonner, contrôler, sanctionner. Elle montre pourquoi la présomption de non-salariat attachée à l’immatriculation reste simple, et détaille les cinq fronts d’une requalification : rappels de salaire, rupture, cotisations, indemnité forfaitaire, sanction pénale.
Ce que contient la fiche
- Le faisceau d’indices — prix, clientèle, organisation du travail, contrôle, sanction, insertion dans l’organisation — et sa double lecture.
- Le travail de plateforme et les décisions qui ont dessiné la ligne française : Take Eat Easy (2018), Uber (2020), Deliveroo (2022) ; les réponses britannique et espagnole ; l’encadrement européen de la gestion algorithmique.
- Les trois familles de statuts d’indépendant — micro-entreprise, régime réel, société unipersonnelle — et les quatre variables qui commandent l’arbitrage.
- La construction du tarif journalier par le bas, en six étapes, du revenu net visé aux jours facturables.
- La cascade du portage salarial, du montant facturé au salaire net, et ses garde-fous : conditions d’accès, durées maximales, compte d’activité.
- Les voies intermédiaires qui mutualisent la fonction d’employeur : coopérative d’activité et d’emploi, groupement d’employeurs, temps partagé, CDI intérimaire.
- Les qualifications à risque pour le donneur d’ordre : travail dissimulé, prêt de main-d’œuvre illicite, marchandage, défaut de vigilance — et la cession des droits d’auteur.
À qui elle sert
Aux étudiants en ressources humaines, aux formateurs qui traitent le droit du travail contemporain et aux praticiens qui arbitrent entre embauche, prestation et portage. Une grille de décision associe chaque besoin au dispositif adapté et au montage à éviter ; un encadré de repères datés regroupe seuils, taux et références de textes.
Objectifs de la fiche
- Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat
- Anticiper les cinq conséquences d’une requalification et identifier qui peut les déclencher
- Distinguer salariat, intérim, portage salarial, freelance et travail de plateforme selon la nature réelle du lien
- Choisir un statut d’indépendant entre micro-entreprise, régime réel et société unipersonnelle
- Construire un tarif journalier par le bas, du revenu net visé au tarif affiché
- Sécuriser le recours à des externes : vigilance sociale, prêt de main-d’œuvre, cession des droits d’auteur
Questions fréquentes
Quelle différence entre le freelance et le portage salarial ?
Le freelance travaille sous contrat commercial : il facture lui-même et supporte seul son risque. Le salarié porté, lui, négocie sa mission et son prix avec le client, mais c’est la société de portage qui le salarie, facture, encaisse, prélève des frais de gestion et transforme le solde en salaire. Il conserve l’autonomie commerciale de l’indépendant et acquiert les attributs du salariat, dont l’assurance chômage entre deux missions.
Un contrat de prestation suffit-il à écarter le risque de requalification ?
Non. L’immatriculation fait naître une présomption de non-salariat, mais cette présomption est simple et tombe dès que des conditions de subordination permanente sont établies. Le juge ne s’arrête ni à l’intitulé du contrat ni à la volonté des parties : il reconstitue les conditions réelles d’exécution. Ce sont la consigne, la réunion et l’évaluation qui fabriquent les indices, bien plus que le document signé.
Comment fixer son tarif journalier quand on devient indépendant ?
Surtout pas en divisant son ancien salaire. Le tarif se construit par le bas : le revenu net visé plus les charges à couvrir donnent le chiffre d’affaires nécessaire, que l’on divise ensuite par les jours réellement facturables, une fois déduits week-ends, congés, jours fériés, formation, prospection et gestion. Le résultat est un plancher, qu’il faut majorer d’une marge pour les impayés et les intercontrats.