Avant de choisir un compte, il faut savoir quelle règle s'applique et jusqu'où elle oblige. Le droit comptable français est hiérarchisé — texte européen, code de commerce, Plan comptable général, doctrine de l'Autorité des normes comptables — et cette hiérarchie n'est pas un détail académique : elle dicte le réflexe à avoir devant toute question de traitement.
PCG et IFRS, deux mondes différents
Le Plan comptable général, issu du règlement ANC n° 2014-03, régit les comptes individuels de toutes les entreprises françaises. Les normes IFRS, elles, ne s'imposent qu'aux comptes consolidés des sociétés cotées sur un marché réglementé européen : une PME, même filiale d'un groupe international, tient toujours sa comptabilité individuelle en PCG. Confondre les deux référentiels — patrimonial et prudent pour l'un, orienté investisseur et fondé sur la juste valeur pour l'autre — est l'une des erreurs les plus fréquentes en épreuve.